Actualités SILAE Février 2026

EVOLUTION SILAE ET NOUVEAUTES

 

 

 

1/ Suppression des HC et HC majorées

Les heures complémentaires sont retirées de la liste de sélection des heures libres dans le planning de la fiche salarié et établissement afin d’éviter une confusion avec les heures d’avenant de contrat.

 

2/Calcul des effectifs – Prorata en cas d’entrée/sortie en cours de mois

Pour le décompte des effectifs, une option a été ajoutée à la méthode 237 pour ne pas appliquer de notion de prorata en cas d’entrée/sortie en cours de mois pour les CDI à temps complet, il faut indiquer la valeur “A”.

3/IJSS brutes pour les absences accident du travail

Dorénavant l’absence pour accident du travail, dans le cadre d’un calcul du maintien de salaire basé sur les jours travaillés, lorsqu’une période d’absence est à cheval sur deux mois, le maintien peut être entièrement valorisé le premier mois, le mois suivant sortira donc un maintien à 0 €.

Cette situation entraîne mécaniquement une déduction des IJSS brutes sans compensation de maintien, pouvant donner l’impression d’une anomalie, alors qu’il s’agit du fonctionnement normal du calcul.

📌 À noter : L’activation de la méthode 398 à O permet de neutraliser l’apparition d’un salaire brut négatif sur le mois suivant.

 

 

4/ Génération du Fichier de virement

La génération du fichier de virement peut désormais se faire dès que tous les bulletins sont contrôlés (bulles bleues), auparavant, ils devaient être édités (bulles vertes).

 

5/ CRM – Anomalies substituables :

Dans l’écran de suivi des CRM NEOReS, un état prévisionnel des anomalies substituables de l’année précédente a été ajouté en complément de celui de 2026.

Les différentes colonnes (communes aux deux écrans) comportent les informations suivantes :

  • Nombre d’erreurs : Nombre de codes de traitement en anomalie qui peut regrouper plusieurs individus ;
  • Nombre d’individus : Nombre d’individus en anomalie en fonction du CRM ;
  • Erreur d’identité : CRM 121 (individus en écart ou inconnus) ;
  • Mois principal déclaré : Correspond au mois de paie indiqué dans le flux DSN ;
  • Identifiant flux DSN : Référence du flux lié au CRM ;

Statut CRM : Informe de trois statuts différents:

  • CRM non traité : Le CRM reçu est en anomalie ;
  • CRM traité : Le CRM reçu était en anomalie et a été passé traité manuellement ;
  • OK : Le CRM ne présente aucune anomalie.

6/ Module Gestion de l’indemnisation des absences

Il est désormais possible de définir un compteur des droits consommés pour les codes d’absence bénéficiant d’une règle d’indemnisation. Cette amélioration permet de paramétrer plus finement le suivi des droits utilisés.

 

Attention : en fonction de l’absence, celle-ci peut être limitée qu’à certaines CCN (exemple : enfants malade).

 

Pour créer une règle de maintien :

Indiquer un titre pour nommer la nouvelle règle

7/ MySilae Entreprise : nouveautés

  • Ajout d’une fonctionnalité permettant aux salariés d’accéder à leur espace et à leurs documents pendant un délai après la fin de leur contrat

  • Les administrateurs peuvent désormais télécharger les documents post-paie suivants :

Registre du personnel

Récapitulatif de paie détaillé (par salarié)

  • Validation des bulletins de paie : ajout d’un filtre par groupe de salariés.

 

 

MISE A JOUR LEGALE ET REGLEMENTAIRE

 

 

1/ Réduction Générale (RGDU) à Mayotte

D’après la LFSS pour 2026, l’actualité du BOSS du 28/01/2026 et le décret 2026-82 du 11/02/2026 la RGDU mahoraise marque l’élargissement des cotisations éligibles, avec l’ajout des cotisations :

  • FNAL à 0.10% ou 0.50 %
  • AT/MP sans risque (0.49% pour 2026)
  • Chômage (2.80%)

La RGDU mahoraise reprend la formule de droit commun, soit coefficient = T min + ( T delta × [ (1/A – 1) × (A × ( SMIC calculé pour un an + (SMIC horaire × nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires) ) / rémunération annuelle brute – 1) ]P), où T min, A et P sont les paramètres de métropole auxquels s’appliquent de 2026 à 2035 des facteurs de convergence définis par le décret 2026-82 du 11/02/2026. En 2036, les paramètres de la RGDU mahoraise seront alignés sur ceux de métropole, cf. article D. 241-7 du CSS.

Paramètres 2026 :

  • T min = 0
  • T delta = somme des taux patronaux des cotisations mahoraises éligibles à la RGDU, dans la limite de T max
  • T max = 24.49% ou 24.89% selon taux FNAL et AT/MP appliqués
  • Point de sortie = A = 1.6
  • Puissance = P = 1

Formule 2026 : coefficient = 0 + ( T delta × [ (1/0.6) × (1.6 × ( SMIC calculé pour un an + (SMIC horaire × nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires) ) / rémunération annuelle brute – 1) ]1)

Les paramètres 2027 à 2035 de la RGDU mahoraise seront paramétrés dans un second temps.

 

 

 

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