Actualités SILAE Janvier 2026

EVOLUTION SILAE ET NOUVEAUTES

 

 

 

1/ Calcul des provisions congés payés

La méthode 200, qui permet de maintenir un taux de provision pour congés payés de 10% dans le calcul du solde de repos, ne s’appliquait pas au calcul des indemnités compensatrices de congés payés versées en fin de contrat. Une évolution a été apportée afin de prendre en compte la valeur O renseignée pour cette méthode.

 

2/Anomalie substituable DIPA01I & DIPA01J 

Une nouvelle fiche de contrôle sur l’assiette brute plafonnée est disponible sur le logiciel. Celle-ci permet d’identifier le cas métier et de le traiter.

 

 

3/Module simulation de bulletin

Il est maintenant possible de modifier ou forcer manuellement des lignes dans le bulletin simulé.
Cela permet d’ajuster facilement la simulation selon vos besoins.

 

Il est possible d’exporter au format Excel le tableau des cumuls.

Cette évolution facilite :

• l’analyse des données,
• le contrôle des cumuls,
• le partage des informations avec les parties prenantes.

 

Une fois dans le module de simulation et une fois avoir généré le bulletin de simulation, vous pouvez exporter le tableau des cumuls en bas de l’écran sur excel. Il vous suffit de cliquer dans le bandeau à droite de l’écran sur export bulletin.

 

4/ Outil de régularisations manuelles – Changements contrat :

Un nouvel outil est désormais disponible pour vous aider à gérer les régularisations liées aux changements de contrat.

Il vous permet de :

• Régulariser un changement de contrat qui n’a pas été déclaré ;
• Générer automatiquement des blocs 41 conformes aux exigences des organismes.

Vous pouvez y accéder depuis le menu :
DSN > DSN – Régularisations manuelles > Changements contrat.

 

MISE A JOUR LEGALE ET REGLEMENTAIRE

 

 

1/ La Réduction Générale dégressive unique (RGDU)

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, parue en février 2025, réforme les allègements généraux des cotisations patronales :

• En supprimant les taux réduits des cotisations d’allocations familiales et d’assurance maladie (ou réductions proportionnelles dans le BOSS) ;
• En modifiant la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction « Fillon »).

Ainsi, de la fusion des deux réformes résulte le nouveau dispositif Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU), applicable au 1er janvier 2026.

Le calcul de la Réduction :

Montant annuel de la Réduction (RGDU) = Rémunération annuelle brut X C (coefficient de la Réduction Générale)

C = Tmin + (Tdelta x [1/2 x (3 x SMIC annuel/Rémunération annuelle brute -1)] P)

Le Smic à prendre en compte en 2026 pour le calcul du coefficient de la réduction générale est la valeur du Smic en vigueur ; les éventuelles revalorisations sont prises en compte. Le Smic est majoré le cas échéant des heures supplémentaires et complémentaires.

La rémunération brute pour la détermination du coefficient reste celle définie à l’article L242-1 du CSS, majorée le cas échéant du montant de la prime de partage de la valeur.

 

⚠️ Attention :

Les dispositifs d’exonération des cas spécifiques (ZRR/ZFRR, ZFU, ZRD, BER, LODEOM, TO-DE, JEI/JEU/JEC et AAD) ne sont pas impactés par le nouveau dispositif. En d’autres termes, la RGDU ne remplace pas ces exonérations spécifiques qui restent maintenues.

 

Les taux réduits des cotisations Allocations familiales et Maladie ayant été supprimés, les compléments de ces deux cotisations se déclenchent désormais sur les bulletins sur le logiciel.

2/ Extension de la déduction forfaitaire patronale sur heures supplémentaires :

À compter du 01/01/2026, la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires est étendue aux entreprises de 250 salariés et plus. Pour ces entreprises, la déduction forfaitaire sera identique aux entreprises de 20 salariés à moins de 250 salariés. Elle sera donc de 0.50€ par heure supplémentaire et pour les salariés en « forfait jour » de 3.50€ par jour travaillé au-delà de 218 jours par an dans les conditions prévues par le code du travail.

 

3/ Taux de contribution patronale sur indemnité de mise à la retraite et de rupture conventionnelle individuelle

Le taux passe à 40% pour tous les contrats prenant fin à partir du 01/01/2026, la mise à jour est bien effective sur le logiciel pour ces motifs de contrat.

 

4/ Mise à jour des taux :

Vieillesse déplafonnée : 2.11 % au lieu de 2.02 %