Actualités SILAE juillet et aout 2025

EVOLUTION SILAE ET NOUVEAUTES

 

 

1/ Pour les détenteurs de My silae entreprise

a) Parcours d’entrée :

Un nouveau menu « Suivi des parcours d’entrée » apparaît dans votre état d’avancement afin de vous permettre de constater, compléter et contrôler les informations principales nécessaires à l’établissement du bulletin des fiches salariés créées à partir de My silae Entreprise et ensuite de l’indiquer comme traitée.

b) Documents GED

Avec l’utilisation de My Silae Entreprise, l’ensemble des chapitres de la GED devient visible sur les fiches Société et Salariés. Cela permet aux collaborateurs de s’assurer de la bonne réception des documents transmis via My Silae Entreprise.

• Depuis la fiche Salarié, dans le volet de droite :

Cliquer sur Documents, la pastille verte indique qu’un document est disponible dans le thème associé et le chiffre entre parenthèses indique le nombre de documents qui ont été importés ou numérisés

• Depuis la fiche Société, dans le volet de droite :

Cliquer sur Document pour avoir la liste de la même façon, et pouvoir en ajouter de nouveaux :

2/ Ajout de conditions en fonction de l’ancienneté du salarié pour le paramétrage de la subrogation.

Menu fiche société -> Méthodes -> Méthodes pour le suivi des absences -> bouton Règles d’exclusion

 

Saisissez le nom de votre règle d’exclusion, exemple : Moins de 3 mois d’ancienneté

Sélectionner les motifs d’absences concernés par celle-ci puis cliquez sur règles salariés

Cocher la règle souhaitée et renseigner le nombre de mois

 

3/ Evolution à la suite des nouvelles règles de saisie des rémunérations 

 Des colonnes ont été ajoutées dans le récapitulatif des saisies arrêts que vous pouvez obtenir à partir d’un clic droit sur les bulles de bulletins dans l’état d’avancement afin d’avoir la nature de la saisie, la date de la demande, s’il y a suspension avec la précision de son motif.

Nous vous rappelons que la nouvelle règle s’applique à partir de la date de la demande, il est important que celle-ci soit correctement renseignée.

 

4/ Nouvelle ergonomie de la page de gestion My Silae Entreprise :

Dans le module Document accessible depuis le menu relation client -> My Silae, un nouvel affichage permet de visualiser les paramètres dans un premier onglet, puis les droits dans un deuxième onglet.

5/ Evolution du menu Visualisation DSN :

Silae a créé une visualisation à partir des filtres afin d’afficher les colonnes par thème

6/ Régime d’exonération des apprentis :

Suite au revirement de la DSS, la méthode 389 est mise à disposition et permet de définir la date de prise en compte pour les nouvelles règles d’assujettissement (par défaut c’est la date de début de contrat qui fait foi, saisir la valeur « S » pour que ce soit la date de signature du contrat qui fasse foi).

Pour activer la méthode, aller dans le menu Paramétrage à Méthodes : chercher la méthode 389 et renseigner « S » dans Valeur en bas à droite :

Attention, les bulletins des apprentis impactés par l’activation de la valeur « S » doivent être recalculés depuis le début du contrat. La régularisation des assiettes et des cotisations s’effectuera automatiquement lors de la prochaine DSN (cocher « Régul » activées dans « Options de calcul de la DSN »).

 

7/ Profils de l’épargne salariale :

Les anciens profils d’épargne salariale ne sont plus disponibles. Vous devez désormais utiliser le nouveau module dans le menu RH.

 

 

MISE A JOUR LEGALE ET REGLEMENTAIRE

 

 

1/ Plafonnement des IJSS :

Un plafonnement à 1.4 SMIC s’appliquait au trimestre, Silae a modifié le paramétrage pour l’appliquer individuellement à chaque mois du trimestre de référence.

 

2/ Différence entre le montant de l’assiette brute plafonnée déclaré et celui calculé par l’Urssaf pour un salarié à temps plein

Un contrôle peut se déclencher dans différents cas :

• En cas d’affectation de jours de repos ou CET sur PER Collectif (alors vous devrez cocher « Régul » dans les options de calcul de la DSN pour les périodes concernées)
• Si vous avez un calcul spécifique du PSS avec pourcentage de proratisation spécifique en fiche salarié (ce cas est toujours en cours d’analyse chez Silae)
• Et si vous avez une assiette négative sur au moins un mois de la période de cumul (Des échanges sont en cours entre l’Urssaf CN, le GIP-MDS et les éditeurs car le système de l’Urssaf neutralise les assiettes négatives déclarées (en les ramenant à zéro), ce qui fausse le recalcul de l’assiette plafonnée. Silae nous informera des évolutions.

📌 À noter : L’Urssaf CN a également détecté des signalements à tort en cas d’activité partielle, de temps partiel thérapeutique ou de correction d’affiliation à un régime de retraite. Un correctif est annoncé pour juillet 2025. Aucune action n’est requise de votre part.
Pour tout autre cas, veuillez créer une demande d’assistance via votre portail client.

 

3/ Correction de la Réduction Générale en cas de double emploi

Lorsque deux bulletins sont calculés sur le même mois, les éléments de calcul sont désormais correctement repris sur le deuxième bulletin.

 

4/ Amélioration du temps de traitement du logiciel

Silae a limité la saisie des absences à 12 mois afin d’éviter les temps de traitement trop lourds (vous pouvez tout de même en saisir plusieurs).

 

5/ Alerte absence de données en fiche salarié :

Une alerte se déclenche si le code statut professionnel et le code statut catégoriel CC ne sont pas complétés.

En l’absence de ces informations, le code « statut conventionnel » en DSN (rubrique 40.002) est renseigné avec une valeur par défaut, ce qui peut entraîner des erreurs déclaratives en DSN.

 

6/ CRM URSSAF

• Les anomalies relevées lors des contrôles du CRM120 concernant les assiettes brutes négatives des salariés temps plein et temps partiel (UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01I et UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01J) font état de divergence d’interprétation, actuellement en discussion avec l’Urssaf, le GIP-MDS et les éditeurs.

Ces CRM sont potentiellement amenés à évoluer, nous vous conseillons de vous rapprocher des Urssaf avant d’effectuer des corrections.

• Mise à jour des CRM 119 et 120:
  • 3 nouveaux cas d’anomalies à ne pas prendre en compte : coexistence de plusieurs contrats (CDD vers CDI) ; maintien du bénéfice de la garantie collective frais de santé pour un individu en suspension de contrat ou sans rémunération ; versement sur un PERCO

 

• 8 nouveaux contrôles (mise en production prévue en janvier 2026) :
  • 2 contrôles portant sur la réduction générale :
    • UR_ANO_RDG_DIEXO06c – Minoration des montants de Réduction Générale Agirc-Arrco ;
    • UR_ANO_RDG_DIEXO17 – Réduction générale et dispositif d’exonération incompatibles.
  • 3 contrôles portant sur la CSG et la CRDS :
    • UR_ANO_CSG_DICD40 – Absence Base assujettie pour la cotisation CSG/CRDS ;
    • UR_ANO_CSG_DICD41a – Incohérence entre base assujettie et cotisation individuelle CSG ;
    • UR_ANO_CSG_DICD41b – Incohérence entre base assujettie et cotisation individuelle CRDS.
  • 2 contrôles portant sur les salariés à temps partiel cotisant à temps plein :
    • UR_ANO_ASS_DPLF_DIDAPA22 – Incohérence entre l’assiette déplafonnée agrégée Maintien vieillesse et la somme des bases assujetties spécifiques déplafonnées ;
    • UR_ANO_ASS_PLF_DIDAPA24 – Incohérence entre l’assiette plafonnée agrégée Maintien vieillesse et la somme des bases assujetties spécifiques plafonnées.
  • 1 contrôle portant sur les contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social :
    • UR_ANO_CTP_DACCFPDS07 – Absence du taux pour le CTP 844 et / ou 845.

 

7/ Montant Net social cotisations santé – prévoyance code libellé .NE

Le régime fiscal est modifié afin de privilégier le traitement des options salariales individuelles rattachées à des contrats collectifs ; ces cotisations sont donc désormais déduites du MNS.

 

8/ Correction de la cotisation RAFP en cas de double bulletin sur un mois :

Le cumul du traitement indiciaire sur le deuxième bulletin a été corrigé.

 

Nous restons à votre disposition pour toute demande