Actualités SILAE mai 2025

 

MISE A JOUR LEGALE ET REGLEMENTAIRE

 

 

1/ Réduction générale :

a/ Fractionnement de la réduction générale :

Du fait de l’évolution au 01/05/2025 des cotisations chômage et du taux AT/MP à prendre en compte, le calcul de la RGC 2025 est modifié.

Le BOSS précise que le calcul doit être scindé en 2 périodes indépendantes l’une de l’autre :

• Période #1 du 01/01/2025 au 30/04/2025 : RGC calculée avec T = 0.3194 ou 0.3234
• Période #2 du 01/05/2025 au 31/12/2025 : RGC calculée avec T = 0.3193 ou 0.3233

Ainsi, à compter des bulletins de mai 2025, l’outil calcul une réduction générale repartant de 0 (bruts, SMIC, RGC déjà pratiquée) comme s’il s’agissait d’un nouveau contrat.

 

b/ Revalorisation du taux AT/MP :

Revalorisation du taux de cotisation AT/MP plafonné pris en compte dans le calcul de la RGC : 0.50% à partir du 01/05/2025 contre 0.46% auparavant. Cela implique une modification du calcul de la RGC en cours d’année.

 

2/ Mise à jour Matrice CRM :

La matrice des contrôles URSSAF portés dans les CRM a été mise à jour le 17/04/2025.

Parmi les modifications de cette version, l’Urssaf CN annonce que les contrôles portant sur le MNS sont modifiés à partir des DSN de Mai 2025 (évolutions activées le 23/04/2025) et notamment :

• Afin d’intégrer les IJSS, le MNS estimé par l’Urssaf est recalculé à partir du montant soumis au PAS et non plus à partir de la RNF ;
• Le périmètre des exclusions est élargi

 

3/ Assurance chômage :

Suppression de la contribution exceptionnelle de 0,05 % au 01/05/2025.

 

4/ Taxe sur les salaires des apprentis : 

La mise à jour du BOSS du 10/04/2025 a apporté une précision concernant la taxe sur les salaires des apprentis dont le contrat a débuté à compter du 01/03/2025.

Les rémunérations des apprentis au-delà de 50% :

• Sont exonérées de taxe sur les salaires dans les entreprises de moins de 11 salariés ;
• Sont assujetties à la taxe sur les salaires dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Il n’est question ici que de la rémunération entrant dans l’assiette de la taxe sur les salaires.

Silae a adapté le paramétrage en conséquence.

Pour régulariser la taxe sur les salaires des apprentis sous le nouveau régime, utiliser le profil ANN-TAXSAL.

Consultez la procédure à suivre en CLIQUANT ICI

 

5/ Congés payés :

a/ CP acquis au titre de la maladie :

Il est désormais possible de forcer les jours de CP acquis au titre de la maladie via le profil de prime FOR-CPMAL (auparavant, cela n’était pas possible, en raison du mécanisme de régularisation propre au mois de clôture de l’exercice).

Ce profil permet de forcer le nombre de jour acquis au titre du temps de travail ou de la maladie ainsi que les provisions associées.

Consultez la procédure à suivre en CLIQUANT ICI

 

b/ Acquisition CP en cas de maladie :

L’acquisition des CP en cas de maladie est corrigée et plafonnée à la présence sur la période. Ainsi, le salarié ne peut bénéficier de plus de jours que s’il avait travaillé et été présent tout l’exercice CP.

 

6/ Correction diverses :

a/ PPV et réduction générale :

Les PPV versées en 2025 sur un emploi 1 ne s’intégraient pas au calcul de la RGC des bulletins de l’emploi 2 en cas de changement de situation administrative du salarié (motifs 902/901).

 

b/ Calcul de l’IJSS AT en cas de rechute :

Une correction a été apportée afin que l’IJSS AT, en cas de rechute, soit calculée en tenant compte de l’IJSS calculée lors de l’arrêt initial. Si l’IJJ de la rechute est inférieure à l’IJ de l’arrêt initial, alors c’est l’IJ de l’arrêt initial qui est prise en compte.

 

c/ Montant net social et IJ Prévoyance :

Les IJSS prévoyance versées directement au salarié sont désormais exclues du calcul du MNS, puisqu’elles sont déjà déclarées par l’organisme de prévoyance.

Si vous avez besoin d’effectuer des régularisations, vous pouvez utiliser le profil REGMNS.

Consultez la procédure à suivre en CLIQUANT ICI

 

d/ Epargne salariale & import :

Dorénavant, il est possible d’importer la participation ou l’intéressement sur des salariés ne répondant pas aux conditions (ancienneté par exemple), le message n’est plus bloquant.

 

7/ Jours fériés 2025 pour Monaco

Mise à jour des jours fériés 2025 à Monaco : Pâques, Ascension, Pentecôte, Fête-Dieu, Immaculée Conception

 

 

EVOLUTION SILAE ET NOUVEAUTES

 

 

1/ Amélioration de l’outil Visualisation DSN : 

Ajout de nouvelles colonnes et création de nouveaux écrans de « Détail » :

• Cotisations Sécurité Sociale (S21.G00.78 & S21.G00.81) ;
• Bases assujetties (S21.G00.78) ;
• Fin du contrat (S21.G00.62 & S21.G00.63).

Vous retrouverez ces données en allant dans l’onglet DSN, visualisation DSN.

 

2/ Envoi des bulletins en pièce jointe de mail (MYSILAE) : 

Plusieurs paramétrages permettent encore d’envoyer les bulletins en pièce jointe des mails, cette possibilité sera retirée d’ici le 15 juillet 2025 afin de respecter les bonnes pratiques RGPD.

 

3/ Vacataires : 

Proposition d’une nouvelle fonction d’import des vacataires.

Consultez la procédure à suivre en CLIQUANT ICI

 

4/ My Silae Entreprise :

– Option de diffusion des bulletins aux administrateurs uniquement:

Une nouvelle option permet désormais de partager les bulletins uniquement avec les administrateurs sur My Silae Entreprise, rendant les bulletins invisibles aux salariés. Cette fonctionnalité est disponible uniquement pour les dossiers avec EDoc activé.

– Ajout du mode de télétravail fixe:

Il est maintenant possible de définir des jours fixes de télétravail sur les fiches Société et Salarié, indiquant les jours réguliers dans la semaine. Ce paramétrage alimente automatiquement les plannings dans My Silae Entreprise, sans demande spécifique des salariés.

Attention : ces jours ne sont pas visibles dans la saisie d’activité pour le gestionnaire de paie sur My Silae GP.

 

5/ Dans le module de DSN :

– Bouton « Commentaires » ajouté

Un nouveau bouton « Commentaires » est accessible depuis l’écran récapitulatif de la DSN, permettant d’ajouter des remarques liées à la DSN du mois.

Chemin d’accès :

Dans votre état d’avancement/clic droit sur la bulle déclaration/déclaration/double clic sur le montant de votre DSN (il faut que votre DSN soit calculée)

 

Nous restons à votre disposition pour toute demande