Actualités SILAE mars 2025
NOUVEAUTES
1/ Changement des règles applicables aux apprentis à partir du 1er mars 2025
Consultez la note disponible en CLIQUANT ICI
2/ Régularisation du taux AT sur les années antérieures
Consultez la note disponible en CLIQUANT ICI
3/ Déclaration sociale de Monaco :
Nouvelle méthode 379 qui permet de réaliser la DSM par établissement :
Pour l’activer, allez dans le menu paramétrage/méthodes et saisissez « N » dans la zone valeur une fois avoir sélectionné la méthode 379
4/ Contribution due au titre de l’attribution d’actions gratuites
Le taux passe de 20% à 30% à partir du 01/03/2025.
Pour toute action acquise à compter du 01/03/2025, dans la saisie des éléments variables, ajouter un profil et sélectionner le profil de prime ACTION30B :
EVOLUTIONS
1/ Alerte visuelle en cas de mise à jour CCN dans MySilae GP
La pastille de couleur indique une évolution de la ou les convention(s) collective(s) applicable(s) à votre dossier, à aller consulter.
2/ Epargne salariale – Arrondi CSG/CRDS
Correction de l’arrondi des épargnes nettes versées via le module d’épargne salariale. Une nouvelle rubrique de prime est générée pour ajuster l’arrondi dû au calcul CSG/CRDS sur participation/intéressement K14.4 (permet de garantir un net à payer à 0 dans certains cas particuliers) :
INFORMATIONS
1/ Retard de transmission des CRM effectifs (118) : incident résolu depuis le 7 février 2025 pour le régime agricole, et depuis le 24 mars pour le régime général
2/ Mise à jour des contrôles DSN (CRM 119/120) :
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- Mise en production en février 2025 de 2 contrôles portant sur le recalcul de la base plafonnée pour les salariés à temps plein et pour les salariés à temps partiel
- Mise en production en juillet 2025 de 2 nouveaux contrôles Urssaf : les individus à temps partiel cotisant à temps plein ; la cohérence entre la période de rattachement de la base plafonnée et la période du contrat
Le conseil Trust : Prenez l’habitude de consulter les anomalies et les corriger au fur et à mesure avant la mise en place des DSN de substitution !
Nous restons à votre disposition pour toute demande