Actualités SILAE septembre 2026

EVOLUTION SILAE ET NOUVEAUTES
1/ Nouveau module : mySilae Contrats
mySilae Contrats est un nouveau module de production de documents juridiques RH intégré à l’écosystème mySilae. Il reprend automatiquement les informations du salarié et de l’entreprise déjà présentes dans la paie, afin d’éviter les ressaisies.
Le module accompagne la production de documents tout au long du cycle de vie du salarié : embauche, vie du contrat, rupture ou encore chartes liées à l’entreprise. Un formulaire intelligent adapte les questions à la situation et à la convention collective applicable.
mySilae Contrats est un module complémentaire payant. Pour toute demande de renseignements, de présentation de la solution ou d’informations sur l’offre et ses modalités, nous vous invitons à nous contacter.

2/ France Travail : intégration des CRM 135 sur les fins de contrat
À compter d’octobre 2026, les retours CRM 135 de France Travail signalant les anomalies détectées sur les fins de contrat déclarées en DSN (FCTU) sont intégrées dans Silae.
Ils sont accessibles depuis le centre de notifications, le tableau de bord des AER et le détail des télédéclarations FCTU. Un écran dédié permet notamment de comparer les données déclarées avec les valeurs préconisées par France Travail et d’exporter les informations vers un tableur.

Effectuer un clic droit pour ouvrir l’écran de suivi des AER ou traiter la notification :

Détail du CRM :

3/ Imputations analytiques : import Excel et reprise entre dossiers
Le paramétrage analytique est simplifié : il est désormais possible d’importer directement un fichier Excel depuis l’écran Imputation analytique afin de créer ou mettre à jour les axes, sections et libellés analytiques.
Ces éléments peuvent également être repris d’un dossier vers un autre via les écrans d’import/export. Cette évolution facilite la création d’un nouveau dossier et l’harmonisation du paramétrage entre plusieurs sociétés.
4/ Congé supplémentaire de naissance : évolution de la déclaration CNAM
À compter du 30 septembre 2026, pour les salariés relevant du régime général CNAM, le Congé supplémentaire de naissance peut être déclaré par signalement DSN, quelle que soit la date de début du congé.
Ce signalement doit être accompagné d’un formulaire complémentaire simplifié au format PDF, à déposer le même jour sur le Compte Entreprise accessible depuis Net-Entreprises, dans l’espace de suivi des dossiers d’indemnités journalières.
Une vidéo explicative a été mise à disposition par la CPAM que vous pouvez consulter en cliquant sur ce client : https://www.youtube.com/watch?v=L7SPL7KM2M0
5/ MySilae Entreprise : nouveautés
- Tableau d’annonces :
Un nouveau tableau d’annonces est accessible aux administrateurs depuis la page d’accueil de MySilaeEntreprise.

Il permet aux administrateurs de créer, modifier et supprimer des annonces visibles par les salariés ayant un compte activé. Vous choisissez une catégorie (Actualité, RH, Événement, Alerte), ajoutez un titre, rédigez le message, éventuellement image, détails d’événement et pièces jointes. La publication peut être immédiate ou programmée (avec expiration). Aucune notification email : une notification push est envoyée.
Les salariés peuvent consulter les annonces publiées depuis leur tableau de bord et télécharger les éventuelles pièces jointes.
- Gestion des temps :
La feuille de temps évolue avec une navigation hebdomadaire et un parcours dédié aux managers pour suivre et valider l’activité des membres de leur équipe.

De nouvelles alertes facilitent le suivi du temps de travail : repos quotidien, amplitude et durée maximale quotidienne, jours travaillés consécutivement et dépassement de 48 heures hebdomadaires.
Une feuille de temps refusée peut être corrigée par le salarié puis soumise à nouveau pour validation.
- Documents et bulletins :
Les administrateurs peuvent désormais consulter l’historique des fichiers de virement de salaires générés automatiquement par le gestionnaire de paie et les télécharger à nouveau à tout moment.
Accessible depuis : Menu Docs administratifs > onglet Fichiers de virement, l’administrateur peut :
- Consulter les fichiers de virement mis à disposition par le gestionnaire du dossier

- Télécharger les fichiers de virement de salaires au format ZIP et définir une date de versement des salaires

- Signature électronique :
Le tableau de bord facilite le suivi des dossiers de signature bloqués ou en attente et permet d’effectuer des relances groupées.
MISE A JOUR LEGALE ET REGLEMENTAIRE
1/ Transparence salariale : calendrier de transposition reporté
Le calendrier français de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale a été reporté. A date, aucune nouvelle obligation issue de cette directive ne s’impose encore directement aux entreprises tant que la loi française de transposition n’est pas adoptée.
Le projet prévoit notamment des évolutions concernant les informations salariales dans les offres d’emploi, le droit d’information des salariés et l’Index égalité professionnelle. Le calendrier d’entrée en vigueur et les modalités concrètes dépendront de l’adoption du texte et de ses décrets d’application.
2/ Prime de partage de la valeur : évolution du régime au 01/01/2027
À compter du 1er janvier 2027, le régime social et fiscal de la Prime de partage de la valeur (PPV) devient identique quelle que soit la taille de l’entreprise et la rémunération du salarié.
La PPV reste exonérée de cotisations sociales mais devient systématiquement soumise à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu. Lorsqu’elle est affectée à un plan d’épargne salariale ou retraite, la somme placée reste exonérée d’impôt sur le revenu.
Toutefois, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 prévoit de maintenir, pour l’année 2027, l’exonération de CSG-CRDS pour les salariés percevant moins de 3 SMIC dans les entreprises de moins de 50 salariés. L’exonération d’impôt sur le revenu ne serait en revanche pas prolongée.
À noter : ces dispositions sont à ce jour à l’état de projet et pourront évoluer au cours des débats parlementaires. Le régime applicable au 1er janvier 2027 devra donc être confirmé après l’adoption définitive des textes.

