Actualités SILAE

 

Informations importantes: Dans le cadre de sa politique de sécurité, Silae ne peut plus conserver d’identifiants ou de mots de passe qui ne sont pas directement liés à l’utilisation de sa solution.

En conséquence, les données contenues dans la page « Accès informatiques » (accessible depuis la fiche société) vont être définitivement supprimées de l’application après le 31/01/2025

Vous êtes donc invités à exporter, sauvegarder et sécuriser ces données en dehors de l’application Silae avant leur suppression.

 

 

1/ MISE A JOUR SILAE

 

 

 

  • Taxe d’apprentissage – Création d’une alerte pour la consolidation des données pour la déclaration 

Une alerte a été créée dans Silae afin de ne pas oublier de déclarer votre contribution supplémentaire à l’apprentissage au mois de mars N+1 (sauf pour une cessation d’activité) et votre taxe d’apprentissage au mois d’avril N+1 (sauf pour l’Alsace Moselle).

Elle se déclenchera si la vérification des résultats via le menu « Vérifier les résultats » dans le module Taxe d’apprentissage n’a pas été réalisée avant le calcul de la DSN.

 

  • Congés de reclassement ou mobilité 

Dans l’assistant de sortie, lors du renseignement d’une fin d’emploi pour certains motifs de licenciement éligibles, il est désormais possible d’indiquer si le préavis non effectué payé est relatif à un congé de reclassement ou congé de mobilité à l’aide de nouvelles coches proposées.

 

  • Nomenclature des diplômes 

Le DUT a été remplacé par BUT (Bachelor Universitaire de Technologie) dans la fiche Salarié.

 

  • Visites médicales 

De nouvelles natures ont été ajoutées à la liste des natures de visites médicales existante :

  • Visite de mi-carrière ;
  • Visite de fin de carrière ;
  • Visite de liaison ;
  • Consultation Psychologue ;
  • Visite de pré-reprise ;
  • Visite initiale d’information et de prévention.

 

  • Titres de séjour 

Complétion de la liste des titres de séjour disponibles en fiche Salarié pour les travailleurs étrangers avec les motifs suivants :

  • Carte de séjour « vie privée et familiale » ;
  • Carte de séjour « entrepreneur/profession libérale » ;
  • Carte de séjour « passeport talent (famille) » ;
  • Carte de séjour « travailleur saisonnier » ;
  • Carte de séjour « visiteur » ;
  • Carte de séjour « retraité ».

 

  • Analyse de l’effectif – Temps Partiel & Mi-temps thérapeutique 

Correction de l’analyse de l’effectif pour la bonne prise en compte du mi-temps thérapeutique en cas de temps partiel dans le calcul. Le double prorata est dorénavant correctement appliqué.

Un salarié à temps partiel de 108.33h/mois qui est en mi-temps thérapeutique à 50% sera comptabilisé de la façon suivante : (1/151.67) x 108.33 = 0.714 x 50% = 0.357

Que vous retrouverez dans l’analyse de l’effectif dans le menu outil pour :

 

  • Correction du PSS 

Le PSS n’est plus proratisé en cas de maintien d’un avantage en nature (voiture, logement, NTIC, nourriture et autres) durant une absence non rémunérée qui est saisie dans la fiche salarié.

Si aucun AEN n’est maintenu durant l’absence, vous pouvez proratiser le PSS avec la coche « Avantages en nature non maintenus pendant l’absence » sauf pour l’AEN « logement forfaitaire ».

 

  • Amélioration du menu DSN 

Il est possible d’effectuer un filtre directement dans la fenêtre de déclaration.

Il est également possible de naviguer d’un mois à l’autre dans les DSN directement depuis le volet de droite :

Une fois la DSN calculée, si votre déclaration n’est pas envoyée, la bulle deviendra violette.

Une légende Silae a été mise à votre disposition dans l’état d’avancement, sur votre bandeau de droite.

 

  • Nouvelle Gestion de la subrogation

Vous trouverez dans votre fiche Société un nouveau bouton qui vous permet de configurer des règles d’exclusion à la subrogation :

  • en fonction des motifs d’absences
  • en fonction des catégories de population.

 

Vous pouvez désigner un RIB pour collecter les IJSS subrogées.

 

  • Duplication des établissements en fiche société

Lors de la création d’un établissement administrativement similaire à un autre, dorénavant vous pouvez utiliser la fonction « Copier » dans la fiche société (dans le bandeau de droite, partie Etablissement).

 

  • Versement de la PPV sur un plan d’épargne (PEE ou PERCO)

Vous avez désormais la possibilité de verser la PPV sur un plan d’épargne libre via le nouveau module d’épargne salariale.

Pour cela, aller dans le menu RH > Epargne gestion des primes et versements > Gestion des accords

 

Ensuite, cliquer sur « Créer un accord d’entreprise » :

 

Sélectionner « Plan d’épargne pour l’épargne libre »

Remplir le libellé, le périmètre du plan d’épargne, la date d’effet ainsi que la date d’ancienneté si nécessaire.

Renseigner si besoin le PER Collectif.

Sélectionner la prime de partage et valider

Après validation, cette fenêtre apparaît. Sélectionner « Gestion des primes et versements » :

Cliquer sur « Créer une prime » : renseigner la nature de prime, le libellé et la période de référence puis valider

Cet écran apparaît : renseigner la fréquence puis sauver. Ensuite cliquer sur « Gestion des versements ».

 

Cet écran apparaît : cliquer sur « Exporter »

 

Remplir le tableau excel et l’enregistrer sous format XLS puis cliquer sur « Importer depuis Excel ».

Sur le nouvel écran qui s’affiche cliquer sur « Ouvrir un fichier » pour récupérer votre tableau xls enregistré puis cliquer sur « Contrôler ».

Ensuite, importer.

Les données apparaîtront de la façon suivante sur le bulletin de salaire :

En DSN:

  • Lorsque la PPV placée est soumise à CSG-CRDS, elle sera déclarée dans la rubrique S21.G00.52.001 type « 906 – Prime de partage de la valeur soumise à CSG-CRDS et exonérée socialement et non imposable » ;
  • Lorsque la PPV placée est exonérée de CSG-CRDS, elle sera déclarée dans la rubrique S21.G00.52.001 type « 904 – Prime de partage de la valeur exonérée socialement et non imposable ».

 

  • Déclaration des ayants droit aux contrats de prévoyance

Vous avez la possibilité de renseigner les ayants droit dans les fiches salariés :

La génération de la DSN a été adaptée afin de prendre en compte la déclaration des ayants droit (bien qu’à l’heure actuelle, les caisses ne vont pas chercher cette information via la DSN).

 

2/ MISE A JOUR LEGALE

 

  • Plafonnement de la réduction générale de cotisations   

A partir d’octobre 2024 il existe un double plafonnement pour la RG ; à savoir :

  • la réduction générale doit être plafonnée, par salarié, au montant des cotisations éligibles à l’exonération, majorées du facteur b pour les intérimaires ou en cas d’affiliation à une caisse de congés payés
  • Elle ne doit pas dépasser le montant des cotisations patronales dûes pour ce même salarié, y compris celles non éligibles (hors OETH, solde libératoire de la taxe d’apprentissage et CSA)

Il convient également de plafonner la réduction générale aux cotisations dues en cas de bonus chômage, puisque le taux pris en compte dans le calcul du coefficient est fixé à 4.05%.

Le plafonnement de la RGC concerne les cas suivants :

  • Affiliation à une caisse de congés payés (majoration du coefficient de la réduction générale du facteur b : 100/90) ;
  • Intérimaires (majoration du coefficient de la réduction générale du facteur b : 1.1) ;
  • Bonus chômage ;
  • Intermittents du spectacle et expatriés (à la suite d’échanges avec France Travail qui recouvre les contributions chômage et AGS, et qui plafonne la réduction générale mensuelle à 4.05% de la rémunération soumise).

Par défaut, la taxe d’apprentissage est prise en compte dans le calcul du total des cotisations dûes servant à plafonner la RGC.

En cas d’exonération de taxe d’apprentissage hors bulletin via le module TA, renseigner le montant particulier ECRETRGC_EXOTA à 1 au 01/01/N afin d’indiquer au programme d’exclure la taxe d’apprentissage (TC004).

 

  • Monégasque
    • Mise à disposition du plafond spécifique aux cotisations retraite CMRC (3947 euros au 01/10/2024).
    • DEMAT – Coffre-fort électronique pour les sociétés / établissements monégasques
      Au sein de la fiche Société, il est impératif d’avoir renseigné le n° RCI (répertoire du commerce et de l’industrie monégasque) dans le champ « Siret » des établissements concernés (c’est-à-dire les établissements portant un code pays MC – MONACO).
    • Plafond CMRC Monaco : Correction du plafond CMRC en cas de maintien de salaire (le maintien était déduit à tort du plafond en plus d’être déduit de l’assiette).
    • Retraite complémentaire CMRC : Correction de la plage annuelle (du 01/10/N au 30/09/N+1 au lieu de l’année civile, idem CCSS et CAR) et du plafonnement de la tranche B (de 1 à 8 fois la tranche A au lieu de 4). Un mémo détaillant le plafond et l’assiette calculés a été ajouté sur la ligne de la retraite TU1 (AA201).
    • Plan de paie de Monaco : Exclusion de l’ajustement du net de l’assiette de la retraite complémentaire CMRC + exclusion des IJ prévoyance des assiettes CCSS, CAR, chômage et CMRC.
    • Les maintiens de salaire et les IJSS brutes sont désormais exclus de l’assiette des cotisations de retraite complémentaire recouvrées par la CMRC (idem CCSS et CAR)
    • Retraite complémentaire CMRC : suppression de la CET T2 qui se déclenchait à tort sur les bulletins de 2024.

 

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