Mise à jour de la nouvelle version de CEGID décembre 2020 (Version 11 Edition 7)
Suite à la mise à jour de la nouvelle version de CEGID (VERSION 11 EDITION 7), vous pouvez consulter la fiche version avec le détail des évolutions et/ou améliorations en CLIQUANT ICI.
Elle porte notamment sur les évolutions liées à la norme DSN 2021 :
- URSSAF : Cotisation à maille individuelle (P12-13)
À compter de la version de norme P21V01, la déclaration DSN mensuelle donne lieu à des cotisations à maille individuelle à destination des caisses URSSAF avec renseignement du code de cotisation individuelle et du taux de cotisation (Rubrique 81.007)
Pour cela, l’accès au code de cotisation individuelle a été ajouté dans la cotisation URSSAF – onglet DSN
ATTENTION : Si vous avez personnalisé une cotisation URSSAF, vous devrez alimenter le code de cotisation individuelle dans Paramètre/Cotisations puis l’onglet DSN après avoir sélectionner la cotisation (exemple versement mobilité)
- Niveau de diplôme préparé par l’individu (P14)
Cette nouvelle version apporte un nouveau champ « Niveau de diplôme préparé par l’individu« . Il est accessible dans l’onglet Affectation de la fiche Salarié et il peut être historisé.
ATTENTION : Ce champ peut être renseigné pour tous les salariés mais il est obligatoire si l’intitulé du contrat de travail du salarié est un contrat d’apprentissage.
- Suspension du contrat de travail : Congé proche aidant (P15 à 17)
Dans le cadre d’une suspension de contrat de travail pour motif « Congé de proche aidant », le nouveau champ « Nombre de jours ouvrés de suspension fractionnée » est ajouté.
ATTENTION : Si l’absence est saisie au travers de la Saisie groupée pour le code 650, alors le nombre de jours n’est pas renseigné. Il devra l’être dans le contrat de travail –DSN – Motif de suspension
- Code convention collective applicable (P21 et 22)
Cette nouvelle version intègre un nouveau champ « Convention collective applicable » dans les paramètres établissement.
ATTENTION : Ce champ est alimenté automatiquement par la 1ere convention collective renseignée.
- Coordonnées bancaires spécifiques (P22 et 23)
Un nouveau champ Type paiement aide est disponible dans les paramètres établissement / onglet DSN.
Il permet à l’établissement de déclarer les coordonnées bancaires du compte sur lequel les organismes de protection sociale doivent effectuer les virements des aides attribuées dans le cadre de divers dispositifs.
ATTENTION : Ce nouveau champ est alimenté automatiquement avec les mêmes coordonnées bancaires que celles de l’item Charges sociales – onglet Règlements. Il permet d’alimenter le paiement de l’aide ASP par un compte bancaire et un seul.
- Heures supplémentaires exonérées (P27 à 31)
Pour permettre au salarié de comprendre les montants présents sur sa déclaration de revenus et les corriger si nécessaire, la DGFiP souhaite promouvoir l’affichage du montant annuel net des heures supplémentaires exonérées réalisées et versées au cours de l’année 2020.
Ainsi, la rubrique 8160 » Montant HS exonérées net 2020 » sera automatiquement intégrée sur le bulletin de décembre 2020 de tout salarié affecté au profil particulier de thème « Exo heures supplémentaires » (profil particulier 368 « Gestion des Heures Sup +20 salariés », par exemple) et ayant eu des heures supplémentaires exonérées payées courant 2020.
ATTENTION, pour cela le plan de paie applicable au 16/12/2020 doit avoir été téléchargé dans la base du dossier de paie.
A noter qu’un état permettant de produire par salarié et par période, les heures supplémentaires exonérées en montant BRUT et en montant NET est disponible dans le module paie/menu édition/Etats libre/HS EXO 2020.
- Paramétrages DSN 2021 (P36)
Le paramétrage de la DSN a été mis à jour pour prendre en compte les évolutions du CT 2021. Pour cela il faudra avoir téléchargé le plan de paie du 16/12/2020.
ATTENTION, Si vous avez personnalisé votre plan de paie, vérifiez les évolutions de paramétrage des données DSN, des fonctions et des affectations personnalisées et recréez/dupliquez-les le cas échéant.
- Code emploi multiples (P43)
Cette nouvelle version apporte un nouveau champ dans le contrat de travail, onglet DSN : Code emplois multiples. Celui-ci permet de gérer le segment DSN S21.G00.40.036 Code emplois multiples. Cette rubrique précise si le salarié a plusieurs emplois chez un même employeur au cours d’une même période de paie.
Par défaut, le champ est historisé avec la date début de contrat et initialisé avec la valeur code 01 emploi unique. Vous avez la possibilité de sélectionner l’une des valeurs suivantes :
- 01 – Emploi unique
- 02 – Emplois multiples
- 03 – Situation non connu
De nombreuses autres évolutions/améliorations étant prévues dans cette version, nous vous laissons le soin de les consulter à l’aide de la Fiche Version.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.