Mise à jour DSN Link juillet 2025
Vous trouverez ci-joint la fiche version de la mise à jour de DSN Link du mois de juillet 2025 et des informations complémentaires.
Elle apporte les évolutions suivantes :
1/ Evolutions légales (Pages 9 à 13)
La nouvelle version s’est intégrée dans DSN Link le 25 juin 2025.
Versement mobilité régional et rural (VMRR)
Applicable au 01/07/2025 pour les établissements situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et à partir de novembre 2025 pour les établissements situés en région Occitanie. L’application du VMRR est similaire aux conditions de versement pour le versement mobilité.
La contribution VMRR est à déclarer mensuellement en DSN sous la valeur « 57 – Assiette du versement mobilité » dans le bloc des bases assujettie.
Bloc cotisation agrégée :
- CTP 820 VMRR ou 822 VMRR abattu (taux réduit artiste, journaliste, …)
- Déplafonné
- Assiette et taux transmis en DSN
- Code INSEE commune transmis en DSN
Bloc cotisation individuelle :
- Code de cotisation individuelle 918
- Assiette, montant cotisation transmis en DSN
- Code INSEE commune transmis en DSN
Reprise arrêt de travail
Cette version permet de déclarer une date de reprise (S21.G00.60.010) et un motif de reprise (S21.G00.60.011) à la date de fin prévisionnelle directement via le signalement d’arrêt de travail. Le cas d’une date de reprise anticipée sur la date de fin prévisionnelle était exclu auparavant
Cette version apporte un message plus clair pour vous informer que la date de reprise, envoyée par le signalement d’arrêt de travail, n’a pas été intégrée.
Date rattachement des primes hors contrat
Elles sont obligatoires pour les codes types de prime
- 026- Prime exceptionnelle liée à l’activité avec période de rattachement spécifique,
- 027- Prime liée à l’activité avec période de rattachement spécifique » et
- 029-Prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique.
La norme DSN va faire un contrôle bloquant sur l’absence de ces dates sur ces types de prime.
Par contre la norme DSN Ne contrôle pas la cohérence de ces dates par rapport aux dates du contrat du salarié. Cegid a mis en place des avertissements pour les périodes de rattachement d’une prime en dehors du contrat (voir capture ci-contre).
2/ Evolutions fonctionnelles (Pages 14 à 18)
Alimentation S21.G00.78.006 si plusieurs contrats sur le mois
A partir de cette version, si un salarié dispose de plusieurs contrats de travail au cours d’un même mois déclaré, DSN Link renseigne automatiquement la rubrique S21.G00.78.006 à chaque base assujettie associé au numéro de contrat S21.G00.40.009 du bulletin à laquelle elle est rattachée (voir capture ci-contre).
Nouveaux filtres (Avertissements et Informations)
Ajout de 2 nouveaux filtres à l’affichage des menus « Liste des déclarations », « Envois » et « Supprimer » sous l’option « Plus de filtres » :
- Avertissements : signalé par le 1er carré du statut en orange.
- Informations : identifié par une icône bleue (rond bleu avec la lettre « i » en blanc) pour les reprises normales des arrêts de travail et le motif de reprise en temps partiel thérapeutique
En cochant ces cases, les déclarations contenant un avertissement ou une information seront affichées (voir capture d’écran ci-contre).
Optimisation filtre « Période »
La sélection de la période peut se faire à l’aide du calendrier dorénavant.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.