Mise à jour plan de paie CEGID du 16 février 2026

Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 16.02.2026 et des informations complémentaires.

Elle apporte les paramétrages suivants :

 

1/ Mises à jour (Pages 8 à 11)

Mise à jour du barème des prélèvements à la source applicable au 01/05/2026.

Mise à jour du plancher d’indemnisation de l’activité partielle au 01/01/2026 à 9,52 via l’élément national 0622.

 

2/ Cotisation dialogue social conventionnel (Pages 11 à 17)

Certaines branches en 2026 doivent transmettre à l’URSSAF les cotisations de « Dialogue social conventionnel ». Bien que Cegid ne gère pas le conventionnel, ils ont mis en place le paramétrage suivant:

Création de la cotisation 92O6 « Dialogue social conventionnel » :

  • La cotisation récupère le brut fiscal de la paie en cours du salarié en assiette.
  • Le taux de la cotisation récupère l’élément national 1068 « Contribution paritarisme » Attention : il faut dupliquer cet élément national en standard ou dossier et y indiquer votre taux pour cette cotisation.
  • Elle impacte les charges patronales du bulletin.
  • Elle est affectée au CTP 844 déplafonné « Dialogue social » créé par Cegid à cet effet.
  • Elle est associée au code de cotisation individuel 140 « Contribution conventionnelle au financement du dialogue social ».

Attention : La rubrique de cotisation 92O6 Dialogue social conventionnelle n’alimente aucun profil Cegid. Si vous êtes concerné par cette cotisation il faudra l’ajouter à l’un de vos profils STD ou DOS ou l’ajouter manuellement dans vos bulletins de paie.

 

3/ Déduction patronale sur heures supplémentaires (Page 17)

Suppression des profils associés et fermeture de la rubrique de cotisation 9952 « Déductions patronales pour heures supplémentaires », le CTP 005 n’étant plus listé.

Attention : si cette cotisation est affectée à des profils standard ou dossier il faudra retirer ces profils de la cotisation.

 

4/ Régularisation de l’assiette du forfait social (Pages 17 à 19)

Création rubrique de cotisation 0476 « Regul Assiette forfait social > 2023 » qui permet de régulariser la base assujettie code 05 – Assiette forfait social en DSN (bloc S21.G00.78) via l’insertion de lignes de régularisation dans les bulletins de paie.

 

5/ Cotisation 69Q0 (Page 19)

Ajout de la cotisation 69Q0 RCU 142 PP URSSAF aux profils suivants :

  • 004 Cadre Article 36
  • 087 Retraite ARRCO création < 01/97
  • 088 Retraite ARRCO création > 01/97

 

6/ Réduction générale transport (Page 19)

Ajout de la cotisation 0028 RGDU Tmin dans le profil 422 « Réduction générale transport 1/ 20 ».

 

7/ Corrections (Page 20)

Exonération TO-DE : Mise à jour de l’élément national 8936 au 01/01/2026 avec la valeur 1 : ce paramètre permet la poursuite du calcul de l’exonération TO-DE.

Transfert non cadre à cadre : modification variable CR46 « RCU Changement de statut T2 » : si la tranche 2 de la base de cotisation 1050 et la tranche 1 de la base de cotisation 1050 est différent de 0 alors il récupère la tranche 2 de la base de cotisation 1050.

 

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

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