Mise à jour plan de paie du 07 octobre 2021
Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 07.10.2021 et des informations complémentaires.
Elle apporte les paramétrages suivants :
1/ Mise à jour des valeurs au 1er octobre 2021 (p.7) :
- SMIC mensuel 39h : 1 816.54€ (Elément National 0010)
- SMIC Horaire : 10.48€ (Elément National 0011)
- SMIC mensuel 35h : 1 589.47€ (Elément National 0012)
- Minimum garanti : 3.73€ (Elément National 0020)
- Plancher d’indemnisation salarié activité partielle : 8.30€ (Elément National 0622)
2/ DSN (Page 8 à 9)
Code cotisation individuelle : Pour anticiper la norme DSN 2022 et la prochaine DSN fin de contrat de travail unique, CEGID a renseigné le code cotisation individuelle dans l’onglet DSN des cotisations URSSAF concernées.
Ecrêtement Activité Partielle : CEGID remplace la cotisation 90D8 « Ecrêtement CSG-CRDS CTP 616 » par 3 nouvelles cotisations :
- 90F0 Ecrêtement CSG CTP 616
- 90F2 Ecrêtement CRDS CTP 616
- 90F6 Ecrêtement Maladie AM CTP 616
Ces cotisations sont ajoutées aux profils suivants Activité partielle (AB2, AP8, JP2, JP4, JP6, JP8)
ATTENTION si vous n’utilisez pas le paramétrage CEGID pour l’activité partielle, il faudra ajouter ces cotisations à vos profils Standard ou dossier.
Assiette Forfait social 8% : CEGID modifie la fonction BA16 « Assiette forfait 8% » en rattachant le cumul Z77 de manière à ce l’assiette ne soit plus transmise pour les entreprises non soumises au forfait social.
3/ CSG-CRDS sur indemnités de transaction (Page 10)
Correction de l’onglet Etat des cotisations 90J0 CSG déductible sur transaction, 90J2 CSG non déductible sur transaction et 90J4 CRDS sur transaction. Ainsi, sans retourner sur vos bulletins de paie, l’édition de vos journaux de paie sera corrigée.
N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de besoins ou d’information complémentaire.