Mise à jour plan de paie du 15 avril 2022

Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 15.04.2022 et des informations complémentaires.

Elle apporte les paramétrages suivants :

 

1/ Proratisation du SMIC Réduction générale (p.8 à 21)

Une modification du BOSS a apporté des précisions sur le SMIC à prendre en compte pour les salariés ayant un salaire inférieur au SMIC comme par exemple les apprentis.

CEGID apporte la modification du paramétrage du SMIC réduction générale.

Dans ce cas, il effectue un prorata sur le SMIC pris en compte pour la réduction générale

L’élément national 0583 est créer pour déclencher cette proratisation.

Les rémunérations 96Z4 Prorata SMIC et 96Z6 Régul % SMIC antérieur sont créées et ajoutés au profil de réduction générale CEGID qui sont utiliser généralement par tous les clients.

Des exemples sont intégrés à la note technique

ATTENTION : Nous vous laissons vérifier que vous utilisez bien des profils de réduction générale CEGID.

 

2/ Réduction HS et cotisation CET retraite (Page 21 à 23)

Le BOSS précise qu’il faut exclure la cotisation de l’exonération des heures supplémentaires.

CEGID modifie sont paramétrage en conséquence :

  • Création de l’élément national 0581 avec une valeur à 1 pour l’activer.
  • Création du cumul ZD1 BOSS CET et ajouté aux cotisations de CET retraite CEGID

ATTENTION : Si vous utilisez des rubriques de CET retraite autre que CEGID, il faudra ajouter ce cumul à vos rubriques.

 

3/ Bulletin de paie simplifié (Page 24 à 25)

Les rubriques complémentaire santé et complémentaire Incapacité invalidité décès sont inversées.

Le code pour « complémentaire Incapacité invalidité décès » devient 004.

ATTENTION : il faudra donc mettre à jour vos cotisations prévoyance et assurance décès en Standard ou Dossier, avec ce nouveau code de regroupement pour un affichage correct dans le bulletin simplifié.

Suite à la mise à jour des bulletins par le BOSS, le code « Allégement employeur » devient « Exonérations, écrêtements et allégement de cotisations ».

Il est lié au code de regroupement suivants :

  • 450 Exonération salariale heures supplémentaires
  • 500 Exonérations de cotisations employeur
  • 502 Déduction Patronale Heures Supplémentaires
  • 510 Exonérations de cotisations employeur – Régularisation

 

4/ Formation continue et franchissement du seuil des 11 salariés (Page 26 à 30)

Lorsque l’entreprise franchit le seuil de 11 salariés, elle continue à bénéficier pendant 5 ans du taux de 0.55% des entreprises de moins de 11 salariés.

Elle doit donc déclarer ses cotisations Formation continue avec le code type personnel 959 CFP <11 salariés.

  • Création de l’élément national 0656 Exonération Formation continue
  • Création de la variable de paie CQ68 Test FPC URSSAF exonérées
  • Création de la variable de paie CQ70 Test FPC URSSAF +11 salariés
  • Création de la cotisation 91E0 Formation continue +11 exonérée

Par ailleurs, le critère d’application des cotisations ci-dessous est donc ajusté :

  • – 91F0 Formation continue : la variable de paie CQ70 remplace la variable de paie CPT4 Test FPC URSSAF
  • – 91F2 Formation continue – de 20 : la variable de paie CQ70 remplace la variable de paie CPT4 Test FPC URSSAF

ATTENTION : si votre entreprise de + de 11 salariés a dépassé le seuil d’effectif depuis moins de 5 ans alors il faudra mettre valeur de l’élément national 0656 à 1.

Elle sera à ajouter au profil utilisé pour les cotisation 91F0 Formation continue 91F2 Formation continue – de 20 ou 91F4 Formation continue – 11 salariés, si vous n’utilisez pas les profils de nature « Taxes sur salaires » de Cegid.

 

5/ Correctifs DSN (Page 30 à 31)

Ajout du cumul Z75 DSN Complément Montant net versé en gestion associée des rémunérations suivantes car il était manquant :

  • 71C2 Ind. rupture conv. non soumise
  • 71C6 Ind lic. Hors PSE non soumise
  • 80C0 Indemnité télétravail non soumise
  • 80C2 Ind. télétravail jour non soumise
  • 80M0 Prime pouvoir d’achat non soumise

Ajout du code 046 – Indemnité de congés payés (art. L. 3141-24 du Code du travail) car il était manquant.

 

6/ Avantage en nature (Page 32)

Création de groupe de rubriques liées :

1002 AN Voiture avec les Rémunérations :

  • 5060 Avantage en nature Voiture
  • 7030 Avantage en nature Voiture
  • 99B4 Sommes exclues cout global salarié

1004 AN Logement avec les Rémunérations :

  • 5020 Avantage en nature Logement
  • 7010 Avantage en nature Logement
  • 99B4 Sommes exclues cout global salarié

1006 AN Nourriture avec les Rémunérations :

  • 5040 Avantage en nature Nourriture
  • 7020 Avantage en nature Nourriture
  • 99B4 Sommes exclues cout global salarié

1010 AN Assurance vie avec les Rémunérations :

  • 5080 Avantage en nature Assurance vie
  • 7040 Avantage en nature Assurance vie
  • 99B4 Sommes exclues cout global salarié

ATTENTION : il faudra ajouter la rémunération 99B4 Sommes exclues cout global salarié à vos profils de rémunérations (les mêmes que ceux de vos rémunérations d’avantage en nature qu’elles soient CEGID ou STANDTRAD ou DOSSIER).

Si vous avez des rémunérations d’avantage en nature STD ou DOS (celles du Brut uniquement), il faudra les ajouter au cumul A31 afin que le rémunérations 99B4 les prennent en compte.

 

7/ Indemnités télétravail (Page 33 à 36)

Les rémunérations suivantes ont été crées pour pouvoir saisir le nombre de jours de télétravail et le montant en éléments variables :

  • 16Z6 Indemnité télétravail mois EV
  • 16Z8 Indemnité télétravail jours EV

 

8/ Maladie Alsace Moselle Activité Partielle (Page 37 à 38)

Mise à jour du taux de la cotisation maladie Alsace Moselle Activité partielle applicable au 01/04/2022 (élément national 0135) avec la valeur 1.3 au lieu de 1.5.

La cotisation 9088 Maladie Activité Partielle AM est retirée des profils d’absences Activité partielle de CEGID

ATTENTION : si vous avez des profils STD ou DOS associés à vos motifs d’absence pour Activité partielle, il faudra retirer cette cotisation 9088 de vos profils.

 

9/ Plafond retraite supplémentaire (Page 39)

Ajout du cumul Z64 Plafond retraite supplémentaire en gestion associée des cotisations suivantes de type rubrique de base :

– 0110 Plafond temps partiel (heures)

– 0114 Plafond tps part (heures fiche sal)

– 0170 Plafond multi-employeur

– 0200 plafond SS en jours

– 0202 plafond SS cachets

– 0206 plafond SS cachets

Le cumul Z64 Plafond retraite supplémentaire sera bien alimenté.

 

N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de besoins ou d’information complémentaire.