Mise à jour plan de paie du 15 février

Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 15.02.2021 et des informations complémentaires.

Des personnalisations sont à prévoir pour la mise en place de ce BOB.

Elle apporte les paramétrages suivants :

 

1 / Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2021 (p.8 à 11) :

  • AGS : maintien à 0.15% de la cotisation patronale(Eléments Nationaux 0509 (AGS FNGS Part Patronale), 0518 (AGS GNGS Spectacle)
  • Chômage Spectacle: Taux de contribution à 11.6% (Eléments National 0095)
  • SMIC mensuel 39h : 1776.62€ (Eléments National 0010)

ATTENTION : Le barème de la taxe sur les salaires 2021 n’a pas encore été mis à jour. Vous pouvez mettre à jour les tranches en dupliquant les éléments nationaux en CEGID.

 

2/ DSN (p.12)

Mise à jour des libellés des organismes Mutuelle :

  • AESIO MUTUELLE (ex ADREA) – Code institution M035
  • AESIO MUTUELLE (ex eovi-mcd) – Code institution M049
  • AESIO MUTUELLE (ex Mut.apreva) – Code institution M313

Mise à jour des codes IDCC applicable ainsi que des compléments PCS (Professions et Catégories Socioprofessionnelles) applicables au 27/01/2021

 

3/ Activité Partielle (P.13 et 15)

  • Taux Activité partielle : CEGID remet à jour la table dynamique 842 afin d’appliquer un taux d’indemnité versé au salarié à 70% jusqu’au 28/02/21 pour tous les secteurs puis à 60% à compter du 1er mars pour les secteurs dépendant du cas général.
  • Fraction CP : CEGID corrige la valeur de l’élément national 0628 « Prise en compte fraction CP » applicable au 1er janvier 2021.

 

4/ Retraite complémentaire apprenti (P.16 à 23)

A partir du 1er janvier 2021 les cotisations salariales sur la partie exonérée et dont le taux est supérieur au légal ne sont plus dues.

CEGID modifie son paramétrage en créant l’élément national 8888 « AGIRC-ARRCO Exo salariale apprenti » qui permet d’activer de nouvelles cotisations :

  • 7580 « RCU conv. T1 app <0.79 SMIC » à saisir uniquement si le total global de la T1 est supérieur au légal
  • 7582 « RCU conv. T1 app >0.79 SMIC » à saisir uniquement si le total global de la T1 est supérieur au légal
  • 7584 « RCU conv. T1 app <0.79 SMIC » à saisir uniquement si le total global de la T1 est supérieur au légal
  • 7586 « RCU conv. T1 app >0.79 SMIC » à saisir uniquement si le total global de la T1 est supérieur au légal

Les cotisations 7580 et 7582 sont ajoutées au profil RD2 « RCU Tx > légal NC apprenti »

La cotisation 74Z8 « Retraite comp. unifiée conv. T1 app » ne se déclenche plus à compter du 01/01/2021.

 

Les cotisations 7584 et 7586 sont ajoutées au profil RD4 « RCU Tx > légal C apprenti ».

La cotisation 7514 ne se déclenche plus à compter du 01/01/2021.

 

ATTENTION : Dans le cas où vous utilisez des profils CEGID, vous n’aurez rien à faire.

Dans le cas contraire, il sera nécessaire d’ajouter les rubriques 7580 et 7582 dans vos profils de retraite apprenti standard ou dossier

 

5/ Avantage en nature logement (P.30 à 35)

CEGID apporte les groupes de rubriques liées suivants :

  • 1014 « AN logement fonction du nb de pièce » associée à plusieurs rubriques de rémunération (voir note technique)
  • 1046 « AN Logement Apprentis » associée à plusieurs rubriques de rémunération (voir note technique)

Ces rubriques de rémunérations ont été intégrées aux profils :

  • AN0 « Avantages en nature » Type rémunération
  • AN4 « Avantages en nature » Type Autres rémunération
  • AN6 « AN + HS mensualisées » Type Autres rémunération
  • AN8 « MSA AN + HS mensualisées » Type Autres rémunération
  • AO0 « Avantages en nature Apprenti » Type Autres rémunération
  • AO2 « AN + HS mensualisées Apprenti » Type Autres rémunération
  • AO4 « MSA AN + HS mensualisées Apprenti » Type Autres rémunération

ATTENTION : Si vous souhaitez utiliser ce nouveau paramétrage, vous pouvez ajouter les profils ci-dessus dans la fiche salarié.

 

6/ Versement mobilité additionnel (P36 à 38)

CEGID créé la rubrique de cotisations 5540 « Versement Mobilité Additionnel » qui se déclenchera si l’élément national 0142 est différent de 0. Il sera déclaré en DSN sur le code cotisation individuelle 082.

Elle est ajouté à de nombreux profils (voir note technique P.38)

ATTENTION :

Si vous souhaitez voir la rubrique « Versement Mobilité Additionnel » active, vous devez personnaliser l’élément national et le mettre à 1 au lieu de 0

Dans le cas où vous utilisez des profils CEGID, vous n’aurez rien à faire.

Dans le cas contraire, il sera nécessaire d’ajouter la rubrique 5540 dans vos profils de transport standard ou dossier

 

7/ APECITA (P.42)

Correction de l’onglet DSN de la cotisation 79A0 « APECITA 0/4 PSS » qui remonte en DSN sur le code cotisation 092 au lieu du 105.

 

8/ Réductions (P.44)

Les rémunérations 9700 « Limite 1 SMIC antérieure », 9702 « BRUT réduction antérieur » et 9704 « Limite 1.6 SMIC Antérieure » n’étant plus à utiliser sont retirées des profils de réduction générale.

Les rémunérations 9734 « SMIC LODEOM antérieur » et 9736 « BRUT LODEOM antérieur » n’étant plus à utiliser sont retirées des profils de réduction LODEOM.

La rémunération 9726 « SMIC Aide antérieur Paie en cours » n’étant plus utilisée est retirée des profils de réduction Aide à domicile.

 

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information

Publié dans Non classé