Mise à jour plan de paie du 15 janvier

Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 15.01.2021 et des informations complémentaires.

Des personnalisations sont à prévoir pour la mise en place de ce BOB.

Elle apporte les paramétrages suivants :

1/Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2021 (p.8 à 11) :

  • Frais professionnels (Eléments Nationaux 0021 à 0025)
  • Retenue à la source: Mise à jour des seuils de la retenues à la source (Eléments Nationaux 0075, 0076, 1034 ,1036 ,1038 ,1040 ,0960 ,0962, 0964, 0966, 0968, 0970)
  • Saisie des rémunérations : Mise à jour du barème au 1er janvier
  • Abattement contrat court (Elément national 0580)

 

2/DSN (p.12 à 14)

 Pour permettre de transmettre l’assiette du versement transport en DSN, CEGID créé le cumul Z93 « Assiette versement mobilité » qu’ils associent aux rubriques de cotisations liées au versement mobilité (voir P.13)

ATTENTION : Dans le cas où vous utilisez des profils CEGID, vous n’aurez rien à faire.

Dans le cas contraire, il sera nécessaire d’ajouter le cumul Z93 dans vos profils de cotisations.

 

3/Heures d’habillage, déshabillage, pause (P.15 à 18)

Pour permettre de déclarer le nombre et le montant des “heures d’habillage, déshabillage, pause”, CEGID créé les cumuls suivant :

  • HP0 “Nb d’heures de pause, habillage,” avec la nouvelle affectation DSN « BUA0 nombre d’heures d’habillage… »
  • HP1 “Montant heures pause, habillage” avec la nouvelle affectation DSN « BUA2 montant des d’heures d’habillage… »

 

4/Activité Partielle (P.19 à 27)

  • Indemnités Légales: A compter du 1er février, le taux légal de l’indemnité à verser au salarié dépendra de la situation de l’entreprise (Cas général, secteurs protégés, entreprise fermée…)

CEGID adapte son paramétrage en créant l’éléments national 0293 « Activité partielle Taux indemnités ».

D’après nos sources, ce taux n’évoluera qu’à partir du 1er mars. Nous reviendrons vers vous lors du prochain plan de paie pour vous fournir de plus amples informations.

 

  • Plafonnement de l’indemnité des salariés: à compter du 1er janvier l’assiette de l’indemnité versée au salarié est limitée à 4.5 SMIC (32.29€). Pour cela, CEGID créé l’élément national 0644 « Plafonnement APA »

 

  • Indemnité complémentaire employeur : Suite à la mise en place du plafonnement, CEGID modifie les rémunérations d’indemnités complémentaires employeurs en créant les rémunérations suivantes :
    • 8420 “Ind. compl. Activité Partielle” (indemnité due au salarié dans le cas où l’employeur verse plus que le légal)
    • 8422 “Ind. compl. Activité Partielle“ (delta entre l’indemnité due et l’indemnité légale dans la cas ou l’employeur verse plus que l’indemnité légal)

Elles sont ajoutées au profils JP2, JP4, JP6 et JP8

ATTENTION : Dans le cas où vous utilisez des profils CEGID, vous n’aurez rien à faire.

Dans le cas contraire, il sera nécessaire d’ajouter les rubriques 8420 et 8422 dans vos profils de rémunération.

A noter que la rubrique de rémunération 8430 « Ind.compl. Activité Partielle » est désactivée

 

  • Assiette de prévoyance : les indemnités supralégales (prises en charge par l’employeur) peuvent être intégrées de manière facultative dans l’assiette de prévoyance. Jusqu’à présent, si l’employeur choisissait de l’intégrer dans l’assiette, le complément employeur était intégré automatiquement. CEGID donne la possibilité de ne pas l’intégrer en créant l’élément national 0679 « Activité partielle Cplt prév »

ATTENTION : Par défaut, sa valeur est à 0. Au 1er accès au bulletin de paie, il vous sera demander de le valoriser ou non. Si vous laissez la valeur 0, alors seule l’indemnité légale est soumise aux cotisations de prévoyance. Si vous indiquez 1, alors l’indemnité complémentaire de l’employeur sera également intégré.

 

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information

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