Mise à jour plan de paie du 15 mars
Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 15.03.2021 et des informations complémentaires.
Des personnalisations sont à prévoir pour la mise en place de ce BOB.
Elle apporte les paramétrages suivants :
1/ Etat Exonération COVID 2021 (p.9)
Ajout d’un nouvel état pour gérer l’exonération de l’année 2021
2/ Activité partielle (p.10 à 16)
Actualisation de la Table dynamique 842, de l’élément national 0619 avec une date d’application au 01/03/2021, 01/04/2021, 01/05/2021, 01/07/2021 et au 01/01/2022
ATTENTION : Si vous avez personnalisé ces tables ou si vous utilisez pour votre taux d’activité partielle un paramétrage autre que celui de CEGID, il conviendra de le modifier.
3/ Activité partielle « classique et ADLP (p.16 à 22)
Ce paramétrage permet de gérer des absences activité partielle et des absences APLD dans le même bulletin.
Création du cumul A77 « Heure activité partielle classique ». Il est impacté par la base de la rubrique 8400 « Indemnité Activité partielle »
Création du cumul A79 « Indemnité légale APLD ». Il est impacté par le montant de la rubrique 8410 « Indemnité Activité partielle LD »
Création du cumul A81 « Heures APLD ». Il est impacté par la base de la rubrique 3260 « Heures APLD »
Création de la rubrique 3260 « Heure APLD ».
ATTENTION : Si vous n’utilisez pas le motif d’absence de CEGID, il conviendra de procéder aux modifications de votre paramétrage.
4/ Exonération Forfait social prévoyance (p.23 à 24)
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises ayant franchi le seuil des 11 salariés bénéficient d’une exonération de 5 ans de la cotisation de forfait social prévoyance
Création de l’élément national 1994 « Exo Forfait social prévoyance O/N »
ATTENTION : Si vous êtes concerné par cette exonération et que vous utilisez les profils FNAL de CEGID, il conviendra de mettre cet élément national à 1 en le dupliquant et cela neutralisera le forfait social dans les bulletins de paie.
Si vous êtes concerné par cette exonération mais que vous n’utilisez les profils FNAL de CEGID et les rubriques FNAL de CEGID, il conviendra de modifier le paramétrage de votre rubrique.
5/ Retraite supplémentaire Article 39 (p.25 à 31)
C’est un nouveau paramétrage qui consiste à :
Un contrat retraite « article 39 », appelés « article 39 » en référence au Code général des impôts (CGI), permet la mise en place, au sein de l’entreprise, d’un supplément de retraite prédéterminée à destination des salariés. Il prévoit des prestations sous forme de rente viagère lorsque le salarié bénéficiaire achève sa carrière dans l’entreprise.
Si vous êtes concerné par ce cas et que vous souhaitez le mettre en place, nous vous laissons prendre connaissance de ce nouveau paramétrage dans la note technique et revenir vers nous si vous avez besoin d’être accompagné.
6/ Réduction de cotisation salariales sur les heures supplémentaires (p.32 à 39)
En attendant des précisions sur la réglementation à ce sujet, CEGID modifie le paramétrage afin de prendre en compte le taux de charge moyen et non la somme des taux de cotisation.
Vous pouvez toutefois rester sur l’ancien paramétrage si vous le souhaitez en dupliquant l’élément national 1992 et en le mettant à 0.
ATTENTION : Si vous êtes concerné par cette réduction et que vous n’utilisez pas les rubriques de cotisation CEGID, il conviendra d’affecter vos rubriques de cotisation au cumul Z13 afin qu’elles soient prise en compte pour le calcul du taux moyen de cotisation.
CORRECTION APPORTEE
Taxe sur les salaires mensuelle (p.40 à 40)
Si vous êtes concerné par la taxe sur les salaires mensuelles et que vous rencontriez le message suivant « Les variables de paie CTQ8, CTR0 et CTR4 n’existent pas elles ne peuvent être calculées », CEGID explique que vous ne rencontrez plus le problème.
CSG CRDS (p41 à 43)
Correction de l’assiette des cotisations CSG-CRDS en cas d’abondement employeur sur un plan d’épargne.
Cumul et ventilation comptable sur les cotisations de CSG et CRDS (p.43 à 47)
Suppression de l’affectation comptable part patronale des rubriques de CGS et CRDS CEGID
Aide à domicile (p48 à 48)
Correction de l’anomalie déclenchant un message d’erreur.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information