Mise à jour plan de paie du 16 avril
Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 16.04.2021 et des informations complémentaires.
Des personnalisations sont à prévoir pour la mise en place de ce BOB.
Elle apporte les paramétrages suivants :
1/ DSN (Page 10 à 13)
Plusieurs petits points ont été apportés par cette version :
- Ajout d’un complément PCS pour les vendeurs à domicile indépendant
- Modification de l’affectation DSN des bases assujetti pour les sociétés de MSA.
- Ajout d’une affectation DSN pour affecter les transferts CP vers PERCO dans les bases assujetties
- Ajout d’une affectation DSN pour affecter la base de la contribution libératoire
Si vous êtes concerné par l’ajout du complément PCS, vous pouvez le mettre à jour dans la fiche du salarié concerné pour les autres points, nous vous conseillons de prendre un RDV pour que nous vous accompagner.
2/ Activité partielle (Page 14 à 22)
Modification du taux de l’indemnité légale.
ATTENTION : Si vous n’utilisez pas le paramétrage de CEGID, il conviendra de de procéder aux modifications de votre paramétrage.
3/ Proratisation des plafonds (Page 23)
Rappel légal : Mise en application du BOSS au 1er avril 2021 avec une tolérance de mis en place au 1er janvier 2022 revoit notamment la proratisation des plafonds SS dans les cas suivant :
- Pour les forfaits jours sur une durée de travail inférieur au jour prévu par la convention. Plafonds SS /nb de jour forfait pour un temps complet * nb de jour forfait du salarié. Non géré par CEGID paramétrage spécifique
- Acticité partielle pour réduction le plafond est réduit en application des règles du prorata de plafond pour temps partiel
- Acticité partielle pour fermeture le plafond doit être réduit au prorata du nombre de jours calendaire de fermeture
Précision en cas d’indemnités complémentaires soumises, il n’y a pas de prorata à effectuer
Pour réaliser ce paramétrage, CEGID remplace les rubriques :
- 37Z4 par la rubrique 8806 et l’ajoute aux profils 012, 013, 015, 226, 414
- 3324 par la rubrique 87Z6 et l’ajoute aux profils AP8 et JP6
- 3326 par la rubrique 87Z8 et l’ajoute aux profils JP4 et JP2
ATTENTION : Si vous n’utilisez pas des motifs d’absences de CEGID (XX0, XX2, XX4, XX6, XX8) ou les profils JP2, JP4, JP6, JP8, AP8 dans vos motifs d’absence, le nouveau paramétrage ne s’intégrera pas à vos profils. Dans ce cas vous devez vérifier si la proratisation des plafonds se fait correctement ou non. Si vous avez dans nos profils les anciennes rubriques, vous pouvez les enlever et ajouter les nouvelles rubriques. Si ce n’est pas le cas et que votre plafond ne se proratise pas correctement, il convient de modifier votre paramétrage.
4/ Taxe sur les salaires (Page 24 à 29)
Création de l’élément national 0602 afin de personnaliser le taux de taxe sur les salaires jusqu’au niveau salarié.
Création des taux de taxe sur les salaires spécifique à Mayotte /Guyane et pour les autres DOM TOM.
5/ Apprentis cadre (Page 30)
Modification du paramétrage afin que les apprentis cadres n’aient pas d’exonération de charges salariales.
6/ CSG CRDS sur participation et Intéressement (Page 31)
Modification des cotisations CSG CRDS sur participation et Intéressement pour cocher la case base CSG.
7/ Assiette taxe parafiscale Stagiaire (Page 32)
Ajout des gratifications de stage pour impacter la base de la formation continue, taxe d’apprentissage et participation construction.
8/ Monétisation CP vers PERCO net (Page 33 à 35)
Ajout de la rubrique 70B2 « CP vers PERCO net afin de connaitre le montant net versé sur son PERCO.
9/ Absence heures Congés payés (Page 36 et 37)
Création de l’élément national 0482 à indiquer à 1 si l’on souhaite désactiver la rubrique
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.