Mise à jour plan de paie du 16 décembre 2021

Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 16.12.2021 et des informations complémentaires.

Elle apporte les paramétrages suivants :

 

1/ Montant saisie arrêt (Page 8)

Modification du barème des saisies arrêts au 1er janvier 2022

 

2/ Indemnité inflation (Page 9 à 30)

Création des 4 éléments nationaux :

  • 0488 Versement indemnité inflation pour activer la prime en décembre. Si vous souhaitez appliquer la prime en janvier il faudra modifier cet élément au 1er décembre et l’activer au mois de janvier.
  • 0490 Indemnité inflation  – montant de 100 euros
  • 0492 Plafond indemnité inflation mini  – montant de 26 000 euros
  • 0494 Indemnité inflation O/N pour forcer le plafond

 

Création de 4 rubriques :

  • 80H8 Nb de jours: il renvoie au nombre de jours calendaires calculés par le système en montant avec un maximum de 304. Cette valeur peut être forcée en saisissant la base de cette rubrique.
  • 80I0 Plafond Indemnité inflation: Plafond de l’indemnité en fonction de la présence du salarié
  • 80I2 Rémunération brute période: Brut du salarié de janvier à octobre
  • 80I4 Indemnité inflation: Rubrique de l’indemnité. Seule rubrique imprimable sur le bulletin.

Ces rubriques ont été ajoutées à l’ensemble des profils types de CEGID et aux profils participation/intéressement IN6 et IN8 pour réaliser les bulletins complémentaires.

ATTENTION si vous utilisez des profils standard, il faudra bien ajouter ces rubriques à vos profils.

 

Création de la rubrique de cotisation 58I2 Indemnité inflation. Cette rubrique permet de déduire la prime versée aux salariés des cotisations URSSAF.

Cette rubrique a été ajoutée aux profils types de CEGID et aux profils participation/intéressement IN6.

Création de la rubrique de cotisation 58I0 Indemnité inflation. Cette rubrique permet de déduire la prime versée aux salariés des cotisations MSA.

Cette rubrique a été ajoutée aux profils types de CEGID et aux profils participation/intéressement IN8.

ATTENTION si vous utilisez des profils standard, il faudra bien ajouter ces rubriques à vos profils.

 

Création d’un état de contrôle dans l’état libre afin de lister les salariés éligibles à cette indemnité avec le détail du calcul effectué

ATTENTION  pour les salariés à temps partiel qui utilisait encore le profil 304 (profil normalement à utiliser pour les temps partiel 013), par exemples la prime de se déclenche pas dans ce cas il faudra effectuer un paramétrage spécifique.

 

ATTENTION Pour l’OD de paie, il faudra revoir votre OD de paie car dans l’état le paramétrage déséquilibre l’OD.  

 

3/ DSN (Page 31 à 34)

Création de certains organismes pour la DSN.

 

4/ Recouvrement de la formation et la taxe d’apprentissage URSSAF (Page 35 à 56)

Création des rubriques de cotisations :

  • 91F4 Formation continue – de 11 salariés
  • 91F2 Formation continue – de 20
  • 91F0 Formation continue + 20
  • 91F6 Contribution CPF CDD
  • 91G0 Taxe d’apprentissage

Désactivation des anciennes rubriques :

  • 9206 Formation continue
  • 9208 Taxe d’apprentissage

Création des profils :

Pour les sociétés de plus de 20 salariés et sans taxe sur les salaires :

  • 766 Form App construction +20
  • 830 CDD app form const +20 (pour les CDD)

Pour les sociétés de plus de 20 salariés et avec taxe sur les salaires :

  • 802 Taxe sal reg ann Form App Const +20 (avec taxe sur les salaires annuel)
  • 808 CDD Taxe sal reg ann app form const (avec taxe sur les salaires annuel et pour les CDD)
  • 824 Taxe sal mens Form App Const +20 (avec taxe sur les salaires mensuel)
  • 828 CDD TS mens Form App Const +20 (avec taxe sur les salaires mensuel et pour les CDD)

Pour les sociétés de +11 et -20 salariés et sans taxe sur les salaire :

  • 812 Formation App +11/- 20
  • 844 CDD Form App +11/- 20 (CDD)

Pour les salariés -20 salariés et avec taxe sur les salaires :

  • 814 Taxe sal reg ann Form App -20 (avec taxe sur les salaires annuel)
  • 826 Taxe sal mens Form App -20 (avec taxe sur les salaires mensuel)
  • 886 Taxe sal reg ann Form -20 (avec taxe sur les salaires annuel)
  • 898 Taxe sal mens Form -20 (avec taxe sur les salaires mensuel)
  • JF6 Taxe sal mens Form App -20 (avec taxe sur les salaires mensuel et salarié CDD)
  • JG8 CDD Taxe sal ann Form App -20 (avec taxe sur les salaires annuel et pour les CDD)

Pour les sociétés -11 salariés et sans taxe sur les salaires :

  • 832 CDD Form App -11 (CDD)
  • 856 Form. continue + Apprentissage -11

Pour les sociétés -11 salariés et avec taxe sur les salaires :

  • 838 Taxe sal mens Form App -11 (avec taxe sur les salaires mensuel)
  • JF4 CDD Taxe sal mens Form App -11 (avec taxe sur les salaires mensuel et pour les CDD)
  • JF8 CDD Taxe sal ann Form App -11 (avec taxe sur les salaires annuel et pour les CDD)
  • JK8 Taxe sal ann Form App -11 (avec taxe sur les salaires annuel)

Pour mettre en place ce paramétrage, vous devez soit mettre à jour le profil « Taxes Diverses » de vos établissements avec le profil le plus commun afin qu’il s’ajoute à toutes les fiches salariés et ensuite personnaliser les salariés devant avoir un autre profil comme les CDD par exemple.

Sinon, vous pouvez ajouter les rubriques CEGID dans vos profils.

 

5/ Assiette CSG sur activité partielle (Page 66)

Correction de l’anomalie sur la base CSG pour l’activité partielle et les revenus de remplacement.

 

6/ Cotisation des non résidents (Page 69)

Correction de l’anomalie.

 

N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de besoins ou d’information complémentaire.

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