Mise à jour plan de paie du 16 janvier 2023

Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 16.01.2023 et des informations complémentaires.

Elle apporte les paramétrages suivants :

 

1/ Valeurs 2023 (p.8 à 9)

  • Mise à jour du plancher d’indemnisation activité partielle applicable à 8.92€ au 01/01/2023 (Elément National 0622)
  • Mise à jour du barème de la taxe sur les salaires au 01/01/23

 

2/ DSN (Page 10 à 13)

  • Abattement pour frais professionnel : Pour une meilleure gestion de l’abattement pour frais professionnels (déduction forfaitaire spécifique) dans le cas où le plafond de 7600 euros est atteint, CEGID apporte le paramétrage ci-dessous :
    • Fonction DSN T084 abattement_assiette liée à l’affectation DSN T084
    • Fonction DSN T064 abattement_montant liée à l’affectation DSN T086

 

  • Affectation DSN

IMPORTANT : il est impératif de dupliquer vos affectations DSN STD ou DOS. Pour cela, il faut vous rendre dans le module paramètres, menu DSN puis affectations DSN. Dans le menu déroulant « prédéfini » sélectionner « Standard » ou « dossier » puis dans le menu « version de la norme » sélectionner la phase 2022. Si une liste d’affectation apparait, sélectionner la avec la barre d’espace puis dans le menu déroulant « A dupliquer vers » sélectionner la phase 2023 et cliquer sur la flèche à droite du menu pour dupliquer l’affectation.

 

  • Date de fin prévisionnelle : Le segment S21.G00.40.010 Date de fin prévisionnelle du contrat ne doit être transmise que dans le cas de contrat à durée déterminée, CEGID apporte le paramétrage suivant :
    • Fonction DSN COZ8 contrat fin prévisionnelle liée à l’affectation DSN COZ8

 

3/ MONETISATION DES JOURS DE RTT (Page 14 à 19)

  • Modalités déclaratives : Suite à la publication des modalités déclaratives (hors réduction salariale et déduction patronale), CEGID apporte les modifications de l’onglet DSN des rémunérations ci-dessous :
    • 2212 Rachat heures RTT 10 %
    • 2214 Rachat heures RTT 20 %
    • 2216 Rachat heures RTT 25 %
    • 2226 Rachat heures RTT 10% TP
    • 2228 Rachat heures RTT 25% TP
    • Création de la Fonction DSN Z028 nombres de jours RTT monétisée liée à l’affectation DSN Z034
    • Création de la Fonction DSN Z030 montant des jours RTT monétisée liée à l’affectation DSN Z036
  • Déduction patronale des HS : Pour les salariés en temps partiel, la déduction patronale se déclenchait. CEGID modifie son paramétrage en conséquence

ATTENTION : Cela impacte l’élément dynamique 590 « effectif > 250 » dont il convient de vérifier la mise à jour de la valeur. Pour cela, il faut vous rendre dans le module paramètres, menu Tables puis Eléments Dynamiques. Dans le menu déroulant « Etat Zone libre » sélectionner « non saisie » puis double cliquer sur l’élément dynamique « effectif > 250 ». Une fenêtre s’ouvre. Si votre effectif est > 250 salariés, il convient de cocher « nouvelle valeur » en indiquant une date d’application au 01/01/2023. Si votre effectif est < 250 salariés, ne pas cocher « nouvelle valeur » en indiquant une date d’application au 01/01/2023, puis valider.

 

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

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