Mise à jour plan de paie du 16 juin 2022
Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 16.06.2022 et des informations complémentaires.
ATTENTION : CEGID demande exceptionnellement de télécharger un fichier correctif avant de mettre à jour votre plan de paie ou votre version (MAJ version prévue le 21/06). Sans téléchargement préalable de ce fichier, vous risquez de rencontrer un message d’erreur de type « Erreur inconnue : -99 » lors de vos tentatives de mises à jour. Pour accéder à ce fichier correctif, rendez-vous dans le menu Administration > Assistance > Télé-assistance CEGID de votre application paie
Elle apporte les paramétrages suivants :
1/ DSN (p. 8 à 16)
- Mise à jour du libellé des organismes:
– X125 qui devient NPU GRESHAM
– M362 qui devient NPU sud-ouest mutualité
– M138 qui devient NPU Mut.métiers électro et info.
- Exonérations apprentis: Pour transmettre à l’URSSAF le code exonération des apprentis, CEGID créé les cotisations suivantes :
– 21E0 « EXO Apprenti loi de 1979 » en associant le code cotisation individuelle 001 et en l’ajoutant au profil apprenti 354 et AG0
– 21E2 « EXO Apprenti loi de 1987 » en associant le code cotisation individuelle 002 et en l’ajoutant au profil apprenti 356, 358, AG2 et AG4
ATTENTION : Si vous n’utilisez pas des profils CEGID, il sera nécessaire d’ajouter ces rubriques dans vos profils apprentis.
Dans le cas où vous utilisez des profils CEGID, vous n’aurez rien à faire.
- Heures supplémentaires structurelles: En DSN dans le bloc rémunération 51 code 018, les heures structurelles doivent être alimentées pour la totalité et non pas réduites, y compris en cas d’absence. Pour cela CEGID modifie son paramétrage en créant le cumul HS3 « Montant HS mens base »
2/ Abattement contrats courts (demi SMIC) (Page 17)
CEGID met à jour le montant de l’abattement contrats courts (demi SMIC) applicable au 01/05/2022 (élément national 0580)
3/ Heures supplémentaires exonérées 2021 (Page 18)
Pour vous permettre d’éditer les heures supplémentaires exonérées à compter de l’année 2021 de vos salariés, CEGID fourni l’état libre HS EXO 2021. Il est disponible dans le menu Paie/ Edition / Etat libre.
Rappelons également que depuis cette année les salariés peuvent retrouver le montant mensuel et annuel des heures supplémentaires/complémentaires exonérées dans le bloc fiscal en bas des bulletins de paie.
4/ Réduction générale et réintégration IJSS prévoyance (Page 19 à 20)
CEGID corrige son paramétrage afin que la réduction générale se calculent correctement en cas de versement d’IJ prévoyance.
Pour cela CEGID créé le cumul I02 IJ FILLON et ajoute ce cumul à la rubrique 4120 « réintégration IJ prévoyance ». Cette modification améliore le calcul du SMIC Fillon en présence de la rémunération précédente
5/ Indemnités télétravail (Page 21 à 22)
CEGID créé de nouvelles variables (CQD2 et CQD4) Pour vous permettre de créer vos rubriques et de les utiliser avec les calculs d’exonérations sociales et fiscales.
6/ Déductions patronales Heures supplémentaires (Page 23 à 24)
CEGID informe ses clients d’une MAJ des informations présentent dans les blocs notes des rubriques de cotisation 5900 « Déduc. Patronale H Supp » et 9950 « Déduc. Patronale H Supp » ainsi que des rubriques 59T0 et 99N6 (MSA)
7/ Ventilation comptable (Page 27)
CEGID met à jour la ventilation comptable des rémunérations d’intéressement 1100, 1102, 1108, 1112 et 1114 en les affectant sur le compte 64140000.
CEGID met à jour la ventilation comptable des rémunérations de participation 1104, 1106, 11B4, 11B6 et 11B8 en les affectant sur le compte 6910000.
8/ Avantage en nature apprenti (Page 31 à 34)
CEGID adapte son paramétrage dans le cas où l’employeur décide de déduire de la rémunération en espèce d’un apprenti une fraction de l’avantage en nature. En effet, la totalité de la valeur de l’AN doit être intégrée dans l’assiette de cotisations.
Pour cela CEGID créé :
- le cumul AN1 et l’ajoute aux rubriques de rémunération des AN (5010, 5020 ,5040, 5060, 5072 et 5080)
- La rémunération 50Z0 « Déduction AN apprenti »
ATTENTION : Si vous n’utilisez pas le rubriques d’AN CEGID, il sera nécessaire d’ajouter le cumul AN1 à vos rubriques standard ou dossier.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.