Mise à jour plan de paie du 16 mars 2022

Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 16.03.2022 et des informations complémentaires.

Elle apporte les paramétrages suivants :

 

1/ DSN (Page 8 à 13)

Plusieurs petits points ont été apportés par cette version :

  • Mise à jour de de certains organismes (BPSA)
  • Création des organismes suivants : ABEILLE IARD & SANTE, ABEILLE VIE, ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE ,  OCIRP 1
  • Modification de l’affectation DSN COW6 pour le positionnement dans la convention collective.
  • Correction du code DADS U de l’organisme X405 AMUNDI DELEGATION ASSUREUR
  • CEGID modifie les fonctions IN22 Individu CP et IN24 Individu ville pour ne pas transmettre le code postal et la ville dans le cas des salariés résidents à l’étranger
  • Suppression des codifications DUCS liées aux cotisations Assurance chômage pour la MSA qui ne sont pas nécessaires. Ainsi, le code cotisation individuel 040 est correctement regroupé
  • Correction de l’affectation IN40 : la fonction IN60 remplace la fonction IN62. Cela évite une anomalie bloquante pour les salariés hors Union Européenne lors de la génération d’une DSN amorçage.
  • Les cotisations 90F0 Ecrêtement CSG CTP 616, 90F2 Ecrêtement CRDS CTP 616, 90F4 Ecrêtement Mal Non Résident CTP 616 et 90F6 Ecrêtement Maladie AM CTP 616 n’ont plus de code cotisation individuel renseigné dans leur onglet DSN conformément au guide déclaratif URSSAF.
  • Modification du critère d’application de la cotisation 90F6 Ecrêtement Maladie AM CTP 616 pour qu’elle ne se déclenche pas si elle n’est pas calculée.
  • Correction de l’affectation DSN BA54 qui fait bien appel à la fonction BA54 CIBTP intempéries second oeuvre au lieu de la fonction CA54 qui n’existe pas.

 

2/ Activité partielle (Page 14 à 15)

Modification du taux de l’indemnité légale au 1er avril

A noter que pour éviter que la rémunération 8422 « Ind. compl. Activité Partielle » ne se déclenche lorsque l’indemnité employeur (rémunération 8420) est inférieure au montant de l’indemnité activité partielle légale (cumul A87), CEGID modifie le critère d’application de la rémunération 8422.

ATTENTION : Si vous n’utilisez pas le paramétrage de CEGID, il conviendra de de procéder aux modifications de votre paramétrage.

 

3/ Taxe apprentissage secteur mixte / activité marchande (Page 16 à 19)

Pour que la base des cotisations de la taxe d’apprentissage 91G0 Taxe d’apprentissage et 91L0 MSA Taxe d’apprentissage puisse être calculée en fonction du pourcentage d’affectation au secteur marchand, CEGID apporte le paramétrage suivant :

  • Création de l’élément national 0446 Pourcentage marchand avec la valeur 100.
  • Création de la variable CQ54 Base TA secteur marchand. Cette variable permet de calculer la base de cotisation de la taxe d’apprentissage.
  • Création de la variable 1358 Base taxe d’apprentissage.

 

4/ Cotisations (Page 20 à 23)

  • Mise à jour de l’onglet DSN de la cotisation 5064 FNAL TA < 50
  • Ajout du cumul ZD2 BOSS Déduction patronale HS en gestion associée de la cotisation 7020 Assurance Chômage car il était manquant.
  • La cotisation 3808 Vieillesse dépl. N’est plus fermée au niveau Cegid. Son onglet DSN est renseigné au niveau du code cotisation individuel :
  • Mise à jour du code de cotisation individuelle de la cotisation 59B6 Comptabilisation réd ACCRE PS
  • Ajout de la ventilation comptable de la cotisation 91F2 Formation continue – de 20 (compte 645100)
  • Suppression de diverses cotisations des profils CEGID car elles ne sont plus nécessaires

 

5/ Réduction zone de revitalisation rurale (Page 24 à 25)

En cas d’absence, la cotisation 5854 Réduction dégressive ZRR ne se calculait pas correctement. CEGID modifie son paramétrage avec la variable de paie 1296 Réduction calcul heures remplace la variable de paie 0610 Loi Fillon calcul heures 2 dans la variable de paie 0515 Réduc dégressive ZRR ZRU 1.

 

6/ Profil (Page 26)

Les cotisations 7146 Assurance Chômage et 7184 AGS (FNGS) Non résident sont ajoutées au profil JR0 Non résident Non cadre car elles étaient manquantes.

 

N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de besoins ou d’information complémentaire.

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