Mise à jour plan de paie du 16 novembre 2022
Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 16.11.2022 et des informations complémentaires.
Elle apporte les paramétrages suivants :
1/ VALEURS (p.7 à 8)
- Mise à jour du montant de l’abattement contrats courts (demi SMIC) applicable au 01/08/2022 (élément national 0580)
- Mise à jour des limites d’exonération des indemnités de petits déplacements concernant les repas applicable au 01/09/2022
2/ DSN (Page 9 à 13)
- Création d’organismes
- Mise à jour des libellés d’organismes
- Régularisation de prime et date de versement : En cas de régularisation d’une rémunération de type Prime, il est attendu la date de versement d’origine. Pour cela CEGID apporte le paramétrage suivant :
- Affectation DSN fonction BQ10 « date de versement origine Prime »
A noter que la saisie des dates de versement d’origine dans le cadre de la prime de partage des valeurs nécessite une évolution du produit qui aura lieu ultérieurement. Vous serez informé de sa disposition dans une future mise à jour.
3/ APPRENTI ET DEDUCTIONS SALARILES DES HS (Page 14 à 15)
CEGID corrige la base de réduction salariales des HS des apprentis qui n’était plus proratisée en modifiant les variables :
- CQU4 BOSS Montant des heures exonérées
- CQN4 Base HS APPRENTI
4/ COTISATIONS (Page 16 à 32)
- Stock Options : Ajout d’un nouveau paramétrage
- Attribution gratuite d’actions : Ajout d’un nouveau paramétrage
CEGID créé la rubrique de rémunération saisissable 0530 Actions gratuites qui alimente la base des rubriques de cotisations 59M2 Contrib attribution d’actions 30% et 59M4 Contrib attribution d’actions 20% pour l’URSSAF.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.