Mise à jour plan de paie du 16 novembre
Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 16.11.2020 et des informations complémentaires.
Des personnalisations sont à prévoir pour la mise en place de ce BOB.
Elle apporte les paramétrages suivants :
- DSN – Organismes (p.9 à 15)
Des nouveaux organismes prévoyance ont été créés : IPBP, SMATIS Mutuelle, MCCI, RSBP, Amundi, Ekonoo, Sigmage, et Opérateur technique DSN.
Des codes organismes ont été supprimés : mutuelle du personnel coopérative région, mutuelle du personnel unelec Orléans, et Vittavi.
Attention : si vous êtes concerné par un code organisme qui a été supprimé, il sera nécessaire de :
- Récupérer votre nouvelle fiche de paramétrage sur net-entreprise
- Modifier vos organismes en affectant le code organisme présent sur votre fiche de paramétrage (Paramètres > Dossier > Organismes et caisses)
- Créer vos contrats de prévoyance en vous référant à votre fiche de paramétrage (Paramètres > Dossier > Prévoyance, mutuelle, assurance > Saisie des contrats)
- Indiquer une date de fin aux contrats ayant l’ancien code organisme (Paramètres > Dossier > Prévoyance, mutuelle, assurance > Saisie des contrats)
- Modifier le code organisme et la référence du contrat sur les rubriques concernées (Paramètres > Dossier > Prévoyance, mutuelle, assurance > Affectation aux cotisations).
Si vous souhaitez un accompagnement suite à un changement de code organisme, n’hésitez pas à nous contacter.
- Montant des heures supplémentaires nettes (p.15 à 17)
La DGFIP souhaite faire apparaitre sur les bulletins de décembre 2020 le montant des heures supplémentaires nettes versées sur l’année.
Pour cela, CEGID a mis en place une nouvelle rémunération 8160 « Montant HS exonérées net 2020 ».
Attention : Si vous n’utilisez pas les profils HS de CEGID, il sera nécessaire d’ajouter la rubrique 8160 dans vos profils de rémunération.
- Activité partielle – Ecrêtement de la cotisation maladie Alsace Moselle (p.18 à 21)
L’URSSAF a précisé les règles de calcul de la cotisation maladie Alsace Moselle : « La cotisation au régime local d’assurance maladie en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est également concernée par ce dispositif d’écrêtement applicable en cas d’activité partielle selon les mêmes modalités. »
Pour cela, CEGID a créé la cotisation 90B8 « Maladie Activité Partielle AM » et la 90C6 « Maladie Activité Partielle AM » qui calculent l’écrêtement de la cotisation.
Ces rubriques se déclencheront dès la paie de novembre à condition d’avoir renseigné l’élément national 0642 avec la valeur 1.
Elles remplacent la cotisation 9088 « Maladie Activité Partielle AM ».
Attention : si vous utilisez un profil d’absence d’activité partielle en standard ou dossier, il faudra ajouter les nouvelles rubriques de cotisation et retirer la rubrique de cotisation 9088.
- Activité partielle – Indemnité complémentaire employeur APLD (p.24 à 25)
Pour les employeurs souhaitant verser une indemnité complémentaire en cas d’activité partielle longue durée, CEGID a mis en place un élément national.
Pour cela, il sera nécessaire de renseigner la valeur 1 dans l’élément national 0643 « Taux indemnité employeur APLD ». Cela actualisera le calcul de la rémunération 8414 « Ind. Compl. APLD »
- Apprenti – Rémunération taux différent du SMIC (p.27 à 30)
Cela ne concerne que les employeurs souhaitant appliquer un taux horaire différent du SMIC et utilisant une rubrique de rémunération de CEGID (rubrique 0190, 0194, 0196 et 0198).
Pour cela, CEGID a mis en place un élément national 0728 « Taux horaire apprenti » à renseigner selon le taux horaire souhaité.
Une fois renseigné, le contrôle sur le SMIC ne s’effectuera plus.
- Apprenti – Pourcentage de rémunération (p.30 à 36)
Pour rappel, en janvier 2019 de nouvelles tables dynamiques avec de nouveaux pourcentage de rémunération ont été mises en place selon les nouvelles valeurs légales.
Il est dorénavant possible de personnaliser les taux de rémunération par le biais d’éléments nationaux.
Cela concerne uniquement les employeurs ayant une table de rémunération différente de la légale.
Pour cela, vous pouvez aller voir différentes tables dynamiques et identifier les éléments nationaux à ajuster
- table dynamique 150 « Pourcentage rémunération apprenti légale »
- table dynamique 152 « Pourcentage rémunération apprenti formation complémentaire > 1 an »
- table dynamique 154 « Pourcentage rémunération apprenti formation complémentaire > 2 ans »
- table dynamique 156 « Pourcentage rémunération apprenti formation complémentaire > 3 ans »
Pour ajuster l’élément national, il faudra le dupliquer au niveau salarié comme indiqué dans la page 36 de la note technique.
- Déduction patronale heures supplémentaires pour les sociétés de moins de 20 salariés (p. 37 à 39)
CEGID a corrigé un problème de positionnement de rubrique et a apporté des modifications de paramétrage.
CEGID a créé la cumul Z02 « PP soumises déduction HS » permettant d’additionner les cotisations patronales soumises à la déduction patronale des heures supplémentaires.
CEGID a créé la rubrique de cotisation 9950 à la place de la 5900.
Attention : Si vous n’utilisez pas les profils d’heures supplémentaire CEGID , il sera nécessaire d’ajouter la rubrique 9950 dans vos profils de rémunération et de retirer la 5900 dans les sociétés de moins de 20 salariés.
- Prime pouvoir d’achat (p. 41)
CEGID a indiqué dans la rémunération 80M2 « Prime pouvoir d’achat non soumise » que le montant est à ajouter dans le coût global du salarié.
Nous restons à votre dispositions pour toutes informations complémentaires.