Mise à jour plan de paie du 16 septembre 2022

Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 16.09.2022 et des informations complémentaires.

Elle apporte les paramétrages suivants :

 

1/ HEURES SUPPLEMENTAIRES (p.8 à 16)

  • Plafond: Mise à jour du plafond d’exonération fiscale des heures supplémentaires applicable au 01/01/2022 à 7500€ (élément national 0542). A noter qu’a ce jour, il n’y a pas de régularisations pour les heures supplémentaires et/ou complémentaires payées précédemment et dont le montant aurait dépassé le plafond.

 

  • Déduction patronale et HS structurelles: Dans une mise à jour en date du 1er juillet, le BOSS revient sur sa position concernant la prise en compte des HS structurelles. Ainsi en cas d’absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération, les heures « structurelles » sont prises en compte au prorata du rapport entre la rémunération versée au cours du mois et celle qui aurait dû être versée si le salarié n’avait pas été absent.

Pour cela, CEGID créé :

  • L’élément national « 0559 BOSS HS déduction patronale » au 01/07/2022
  • Les variables de paie CQM2 BOSS NB HS/HC déduction patronale et CQM4 NB HS déduction patronale

 

  • Réduction salariale et HS structurelles : En cas d’absence, le BOSS stipule que l’assiette de la réduction salariale en cas d’heures supplémentaires structurelles doit être proratisée comme pour la réduction générale. Pour cela CEGID modifie son paramétrage à compter du 01/07/22 en créant la variable CQM6 Base Réduction salariale hs. CEGID ajoute les rémunérations 9712 Brut hors rém non impactées et 9714 Brut habituel hors rém non impactée dans les profils :
    • DO6 MSA Apprenti HS exo -20 salariés
    • DO8 MSA Apprenti HS exo + salariés
    • 366 Heures suppl exo -20 salariés
    • 369 Heures suppl exo +20 salariés
    • MO2 MSA Heures suppl exo +20 salariés
    • 674 Apprenti HS exo -20 salariés
    • 676 Apprenti HS exo +20 salariés
    • LA2 MSA Heures suppl exo -20 salariés

ATTENTION : si vous utilisez des profils standard ou dossier, il faudra bien ajouter ces rubriques de rémunérations à vos profils.

 

2/ DSN (Page 17)

Mise à jour du libellé de la nature de prime 904 qui devient : 904 – Prime de partage de la valeur

ATTENTION : Comme indiqué dans la FAQ DSN INFOS 2592 Modalités déclaratives de la PPV, le régime social sera confirmé par le BOSS. Or, à ce jour, cette confirmation n’ayant pas eu lieu, CEGID ne peut pas fournir de paramétrage.

 

3/ SOMMES EXCLUES SAISIES ARRET

Certaines rubriques de frais professionnels étaient prises en compte pour le calcul des saisies-arrêts. Pour éviter cela, CEGID créé :

    • Le cumul FP0 Sommes exclues saisie arrêt
    • Les rémunérations 7222 Sommes exclues saisie arrêt et 7290 Réint. Sommes exclues saisie arrêt

Par ailleurs, il est ajouté une alerte dans les rémunérations de saisie arrêt. Celle-ci se déclenche lorsque le cumul FP0 Sommes exclues de la saisie arrêt est alimenté mais que les rémunérations 7222 et 7290 ne sont pas présentes en saisie des bulletins de paie. Dans ce cas, le message suivant s’affiche.

 

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

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