Mise à jour Plan de paie du 16 septembre
Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 16.09.2020 et des informations complémentaires.
Aucune personnalisation n’est à prévoir pour la mise en place de ce BOB.
Elle apporte les paramétrages suivants :
- DSN – Temps partiel cotisant à taux plein (p.8 et 9)
Pour rappel, il est possible, pour un salarié travaillant à temps partiel, à certaines conditions, de « surcotiser », c’est-à-dire de cotiser sur la base de ce que serait son salaire à temps plein. L’objectif étant d’améliorer les droits à la retraite.
La surcotisation peut porter uniquement sur la retraite de base, ou sur la retraite de base et la retraite complémentaire (mais pas uniquement sur la retraite complémentaire).
CEGID adapte son paramétrage en retirant le cumul Z50 « Assiette plafonnée » de la cotisation « Vieillesse Ass. Vieillesse TA s/ Temps plein » (2034).
CEGID modifie l’affectation DSN qui alimente « assiette Brut Déplafonnée »
- Exonération COVID (p.10 à 12)
L’article 65 de la LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative a pour objet de mettre en œuvre les engagements pris par le Gouvernement d’accorder aux entreprises les plus touchées par la crise économique actuelle une mesure exceptionnelle de soutien.
Ces mesures permettent notamment aux secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport et du commerce de détail non alimentaire de réduire leurs passifs sociaux très rapidement et massivement, en particulier pour les TPE et les PME.
Parmi ces mesures, il est prévu une aide au paiement des cotisations sociales.
Pour cela, CEGID a mis en place un nouvel état « EXO COVID 19 » pour vous aider dans le calcul et la déclaration de ces aides (sous condition d’éligibilité). Il se trouve dans le module Paie/Edition/Etat libre.
- TAXE CDDU (p.13)
La taxe CDDU est supprimée à compter du 1er juillet 2020.
CEGID à mis à jour de l’élément national 0537 “Application taxe CDDU” au 01/07/2020 avec la valeur 0.
- Retenues à la source des non-résidents (p.14)
Pour rappel, Les non-résidents fiscaux restent soumis à la retenue à la source des non-résidents pour ces revenus, s’ils sont considérés comme de source française imposables en France en application des conventions internationales.
La retenue à la source spécifique des non-résidents (RAS NR) est prélevée par l’employeur ou la caisse de retraite et elle est calculée par tranches de revenus aux taux de 0, 12 et 20 % (0 %, 8 % et 14,4 % pour les revenus provenant des DOM), selon un barème annuel et après un abattement de 10 %.
CEGID mis à jour les seuils applicables au 1er janvier 2020
- Seuil d’exonération des cotisations retraite apprenti (p.15)
Pour que le seuil d’exonération soit proratisé en cas d’entrée ou de sortie de l’apprenti pour les cotisations de retraite, CEGID a modifié la variable de paie CHQ0 « Retraite Salaire < 0.79 SMIC ».
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.