Mise à jour plan de paie du 17 avril 2023

Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 17.04.2023 et des informations complémentaires.

Elle apporte les paramétrages suivants :

 

1/ DSN (p.7 à 14)

 

Proratisation plafond

CEGID modifie les paramétrages DSN  pour  que  le  code  de  complément  de  base  assujettieS21.G00.79.00107 –Plafond  de  la  sécurité  sociale ne soit  transmis  que  pour  les salariés  à  temps  partiel  ou  en forfait jours réduits ayant opté pour une proratisation du plafond.

• Création de l’éléments national 0553 DSN prorata plafond SS avec une valeur à 1
• Création des rémunérations 99P2 Taux temps de travail permettant de déclencher les nouvelles règles de transmission du plafond en DSN pour les temps partiels. Cette rémunération est ajoutée au profil 013 Plafond temps partiel (heures)
• Création des rémunérations 99P4 Taux activité forfait jours permettant de déclencher les nouvelles règles de transmission du plafond en DSN pour les salariés en forfaits jours réduits. Cette rémunération est ajoutée au profil de salariés en forfait jours.

Attention, si vous êtes concernés par la mise en place de la proratisation des plafonds pour les forfaits jours réduit, nous vous invitons à nous contacter afin de vous accompagner sur ce paramétrage.

A notre que CEGID a choisi de n’appliquer ce paramétrage qu’à compter des paies du mois de mai 2023 à déclarer au 5 ou au 15 juin 2023.

 

2/ Corrections diverses (Page 15 à 22)

• Correction de la valeur de l’élément national 0075 Seuil mois impôts à la source 12 % au 01/01/2023
• Amélioration du calcul pour déterminer le SMIC coefficienté annuel en cas d’heures d’équivalence :
  • Création de l’élément national 1916 Dec. SMIC Heures équivalence qui permet de déclencher le nouveau mode de calcul en cas d’heures d’équivalence. Pour les dossiers et/ou les  salariés concernés, l’élément national 1916 sera à dupliquer avec la valeur 1
  • Création du cumul Z28 SMIC RGPP équivalences qui permet de stocker les SMIC coefficientés en cas d’heures d’équivalence.
  • Création de la rémunération 8986  SMIC  équivalences  antérieur qui  permet  de  stocker  les SMIC d’heures d’équivalence précalculés antérieurement.
  • Création de la cotisation 0090 SMIC Coefficienté équivalence qui permet de stocker le SMIC coefficienté en cas d’heures d’équivalence du mois en cours.

La  rémunération 8986  SMIC équivalences  antérieur et  la  cotisation 0090  SMIC  Coefficienté équivalence sont ajoutées aux profils de  réduction générale CEGID

Attention, si vous n’utilisez pas les profils type de CEGID, il faudra bien ajouter ces rubriques à vos profils.

• Modification du sens du cumul FP0 Sommes exclues saisie arrêt dans la gestion associée des rémunérations 7102 Intéressement net bloqué et 7104 Participation nette bloquée:  il  est désormais en retenue au lieu d’être en gain.

 

3/ Autre évolution non mise à jour par CEGID

La valeur du RSA est revalorisée au 1er avril 2023 : 607.75€ pour une personne seule.

Il convient donc de dupliquer en éléments national en en prédéfini CEGID à la date d’application du 1er avril 2023 l’élément national 0014.

 

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.