Mise à jour plan de paie du 17 juin 2024

Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 17.06.2024 et des informations complémentaires.

Elle apporte les paramétrages suivants :

 

1/ Organismes en DSN (page 7)

Création de l’organisme X436 Mutualp et X437 ETIQ.

 

2/ Congés payés (Pages 14 à 21)

CEGID a mis en place un paramétrage pour l’acquisition des congés payés en cas d’absence maladie non professionnelle. CEGID attend des précisions auprès de la Direction Générale du Travail par rapport à la réforme.

Création d’un cumul TC0 « Jours maladie non professionnelle » qui va récupérer le nombre de jours d’absence maladie non professionnelle.

Pour utiliser le paramétrage de CEGID, il va être nécessaire de créer des variables de type « Absence en jours calendaires » pour chaque motif d’absence concerné. Il faudra rattacher cette variable à une rémunération non imprimable pour récupérer le nombre de jours de maladie non professionnelle. Cette rubrique alimente le cumul TC0 et devra être présente dans les bulletins.

Création de l’élément national 0276 « % prorata jours CP maladie non pro » permettant d’indiquer les 80% de prorata.

Création de plusieurs variables de paie permettant de calculer le nombre de jours acquis des congés payés en cas de maladie non professionnelle (variables CRP4, CRS2, CRS4). Pour utiliser le paramétrage il faudra renseigner la variable CRS4 dans l’établissement (Paramètres > Dossier > Etablissement > Informations sociales), onglet Congés Payés.

Nous vous proposons des accompagnements pour réaliser ces paramétrages. N’hésitez pas à vous rapprocher de nos services.

A ce jour CEGID n’a pas mis en place de paramétrage pour:

  • La diminution de la base CP,
  • La régularisation du nombre de mois de présence,
  • Les reports de congés payés,
  • La proratisation des congés payés supplémentaires.

Exemple de calcul réalisé avec le paramétrage CEGID : société avec une acquisition en jours ouvrés (2,08/mois). Un salarié a une absence maladie non professionnelle de 23 jours calendaires sur juillet 2024. L’acquisition sera de 1,77 : 2.08 – (2.08*23/31) + ((2.08*23/31) * 80/100)

 

3/ Corrections diverses (Page 22)

Indemnité de transport public : correction dans l’onglet DSN afin d’indiquer « Participation patronale aux frais de transports publics ».

 

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

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