Mise à jour plan de paie du 17 octobre 2022

Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 17.10.2022 et des informations complémentaires.

Elle apporte les paramétrages suivants :

 

1/ DEDUCTION PATRONALES DES HEURES SUP (p.8 à 13)

  • Mise à jour de l’élément national 0155 Déduction PP Heures sup 20 -250 SAL à 0.5
  • Création de la cotisation :
    • 9952 Déduction PP Heures sup 20 -250 SAL et ajoute aux profils 676 et 368 pour l’URSSAF
    • 99O0 Déduction PP Heures sup 20 -250 SAL MSA et ajoute aux profils DO8 et MO2 pour la MSA

ATTENTION : si vous n’utilisez pas des profils CEGID en profil d’heures supplémentaires, il faudra bien ajouter cette rubrique de cotisation à vos profils.

 

2/ MSA (Page 13 à 16)

Aucun de nos clients n’est concerné par la MSA

 

3/ REDUCTION SALARIALE BONUS MALUS (Page 16 à 18)

La part patronale d’assurance chômage n’était plus alimentée par la rubrique bonus-malus.

Création de la rubrique 73O0 « Réduction Assurance chômage PS BM » et affectation aux profils type de CEGID

ATTENTION : si vous n’utilisez pas les profils type de CEGID, il faudra bien ajouter cette rubrique de cotisation à vos profils.

 

4/ FORFAIT MOBILITE DURABLE (Page 18 à 19)

Modification de l’élément national 1982 à 700 euros

 

5/ REDUCTION SALARIALE DES HEURES SUPPLEMENTAIRE EN CAS DE MAINTIEN TOTAL (Page 19 à 21)

Correction d’anomalies

 

6/RSA (Page 22)

Modification de l’élément national 0014

 

7/REGULARISATION COMPOSANT BASE ASSUJETTI (Page 23 à 30)

Création de 3 nouvelles rubriques :

  • 0500 Régul composant SMIC RG afin de régulariser les bases SMIC RG sur une période précédente
  • 0502 Régul composant SMIC CICE afin de régulariser les bases SMIC CICE sur une période précédente
  • 0504 Régul composant Plafond SS afin de régulariser le plafond sur une période précédente

 

8/PRIME DE PARTAGE DES VALEURS (Page 32 à 39)

  • Création du groupe de rubrique 1098 Prime de partage de la valeur. Certes à intégrer toutes les rubriques nécessaires au paramétrage.
  • La rémunération 10M8 permet de calculer la base SS des 12 mois précédents
  • La rémunération 10N0 Limite Prime partage de la valeur détermine la limite des 3 SMIC
  • La rémunération 10N2 Prime Partage de la Valeur versée. A saisir avec le montant à verser
  • La rémunération 80N2 Prime Partage de Valeur non soumise et alimente code DSN 904 pour les salariés inférieurs à 3 fois le SMIC
  • La rémunération 80N4 Partage de Valeur non soumise et alimente code DSN 905 pour les salariés supérieurs à 3 fois le SMIC
  • La cotisation 59N0 alimente le CPT 0510 de la DUCS URSSAF.
  • La rémunération 9950. Permet de supprimer le forfait social des entreprises de – 250 salariés
  • La cotisation 8994 Forfait social

Ces rubriques ne sont pas intégrées dans les profils. Vous pouvez les ajouter à vos profils afin qu’elles s’ajoutent automatiquement a tous vos bulletins

 

9/DIVERS

  • Modification de l’affectation DSN assiette du forfait sociale 16% page 30
  • Modification de l’affectation du salaire de base pour intégrer les HS Page 31

 

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

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