Mise à jour plan de paie du 22 juin 2023

Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 22.06.2023 et des informations complémentaires.

Elle apporte les paramétrages suivants :

 

1/ Montant Net Social (p.7)

CEGID ajoute les rémunérations suivantes au cumul NS4 ajustement salarial net social en gain :

– 1100 Intéressement versé

– 1104 Participation Perçue

– 5002 Gratification Dads U BB fiscale

– 8400 Indemnité Activité Partielle

– 8410 Indemnité Activité Partielle LD

Attention, si vous utilisez des rubriques en STD ou DOS, il faudra les ajouter au cumul NS4 en gain.

Une webinar spécialement dédiée au montant net social aura lieu le vendredi 30 juin 2023 à 14h. Pour vous inscrire cliquez ici.

Le sujet sera également revue lors de la webinar trimestrielle du 13 juillet prochain.

 

2/ Régularisation du composant de base assujettie 03 – Contributions patronales a des régimes complémentaires de retraite (Page 8 à 9)

Création d’une nouvelle cotisation :

  • 0506 Régul composant retraite compl afin de régulariser la base assujettie 03 – Contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite sur une période précédente

3/ Date de versement d’origine (Page 10)

Suite à la création d’une nouvelle zone dans les bulletins de paie « Date de versement d’origine », création de la fonction BQ10 Date de versement origine prime.

Cette zone est à saisir et demandée en DSN, par exemple, dans le cadre d’un deuxième versement de prime de partage de la valeur sur la même année civile.

 

Le segment alimenté est le S21.G00.52.0047 dans l’onglet « Primes » de la DSN.

 

4/ Corrections diverses (Page 11 à 14)

Exonération Bassin Emploi à Redynamiser :

  • Création du code cotisation individuel 010 – Exonération de cotisations applicable aux entreprises des bassins à Redynamiser
  • Création de la cotisation 3552 010 – Exonération entreprises BER ajoutée au profil 372 Contrat bassin Emploi Redynamisé

Attention, pour les entreprises concernées, si vous utilisez un profil STANDARD ou DOSSIER, il faudra ajouter cette cotisation à vos profils

 

Indemnité de rupture conventionnelle :

  • Correction de la limite d’exonération qui était limité à 6 PASS dans tous les cas pour que ce soit le montant de l’indemnité légale (rémunération 7130) qui serve de limite si elle dépasse les 6 PASS.

 

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

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