Mise à jour plan de paie du 6 janvier 2023

Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 06.01.2023 et des informations complémentaires.

Elle apporte les paramétrages suivants :

 

1/ Nouvelles Valeurs 2023 (p.8 à 16)

  • Mise à jour du SMIC applicable au 01/01/2023 (Elément National 0008, 0010, 0011 et 0012)
  • Minimum garanti à 4.01€ (Elément national 0020)
  • Cotisation AGS applicable au 01/01/2023
  • Mise à jour du barème des saisies arrêts
  • Mise à jour de la valeur de la fraction du taux AT prise en compte, notamment, dans le coefficient de la réduction Générale (Elément national 0540)
  • Mise à jour des barèmes de l’avantage en nature Logement
  • Mise à jour des taux neutres pour le PAS (Métropole et DOM-TOM)
  • Mise à jour du demi-SMIC applicable au 01/01/23 pour l’abattement des contrat court (Elément national 0580)

 

2/ DSN (Page 17 à 18)

  • Création des organismes :
    • X419 PRIMA SANTE PREV
    • X420 PREVOIR VIE
  • Mise à jour du libellé des organismes
    • X203 NPU stam-ec
    • X057 WILLIS TOWERS WATSON (ex Gras Savoye)
    • X238 BTP Prévoyance
    • 0012 MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE

 

3/ MONETISATION DES JOURS DE RTT (Page 19 à 28)

RACHAT RRT entreprises de 20 à 250 salariés :

La déduction patronale des heures liées au rachat de RTT étant élargie aux entreprises de 20 à 250 salariés entre le 01/01/2023 et le 31/12/2025, CEGID apporte le paramétrage suivant :

  • Création de l’élément national 0288 « Déd PP Rachat RTT 20<250 »
  • Création de la cotisation 9974 « Déduction PP rachat RTT 20 – 250 SAL »
  • Création de la variable CQX8 « Déduction patronale HS 20<250 RTT»

CEGID ajoute ces cotisations aux profils 368 (Heures suppl exo +20 salariés) et 676 (apprenti HS + 20 salariés)

ATTENTION : si vous utilisez des profils standard ou dossier, il faudra bien ajouter ces cotisations à vos profils.

A noter que CEGID, ajoute un critère d’application aux rubriques de cotisation 9970 Réduction Salariale Rachat Hrs RTT et 9974 Déduc. Pat rachat RTT (= et créé l’éléments national 0287 « Déd Rachat RTT » qui ne sera actif qu’entre le 01/01/2023 et le 31/12/2025.

Enfin, CEGID corrige la gestion associée des cotisations 9970 Réduction Salariale Rachat Hrs RTT et 9972 Déduc. Pat rachat RTT (=<20Sal)

 

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

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