Mise à jour plan de paie du 6 janvier
Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 06.01.2021 et des informations complémentaires.
Des personnalisations sont à prévoir pour la mise en place de ce BOB.
Elle apporte les paramétrages suivants :
1/ Mise à jour des valeurs au 1er janvier 2021 (p.8 à 10) :
- Plafond mensuel de Sécurité Sociale maintenu à 3 428€ (Elément National 001)
- Smic mensuel à 58€ (Elément National 008)
- Minimum garanti à 3.36€ (Elément national 0020)
- Fraction du taux AT prise en compte, notamment, dans le coefficient de la réduction Générale à 70% (Elément national 0540)
- Barème des taux PAS non personnalisé
- Taux de la cotisation Maladie du régime Alsace Moselle à 5% ((Elément national 0138)
2/ DSN (p.11 et 12)
– Mise à jour des libellés des organismes suivants :
- M007 « APIVIA-MACIF MUTUALITE »
- M378 « APIVIA-MACIF MUTUALITE »
– Création des organismes suivants :
- M548 « MUTUELLE MCP2 »
- X401 « MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE FR »
- X402 « Lucie Tech »
– Correction de l’erreur PE006 rencontré en génération DSN mensuelle pour les établissements appliquant le régime Alsace-Moselle disponible par le biais d’une nouvelle MAJ à effectuer (en suivant le même chemin que la MAJ d’un bob)
3/ Limite d’exonération des HS (P.13 à 15)
CEGID modifie le mode de calcul de la limite d’exonération fiscale des HS des apprentis.
ATTENTION :
Si vous utilisez les profils CEGID, il faut que la zone catégorie DUCS de la fiche salarié soit renseignée à “Apprenti”
SI vous n’utilisez pas des profils CEGID, nous vous invitons à prendre contact avec nous.
4/ Allocation Familiale Mandataire (P.17 à 20)
En prévision de nouvelles consignes déclaratives de l’URSSAF, CEGID scinde en 2 la cotisation Allocation Familiale des mandataires (CTP 863) :
– 20G4 “Allocations familiales Mandataire” rattachée au code DSN 074 “Cotisation Allocation familiale – taux normal”
– 20G6 “Complément AF Mandataire” rattachée au code DSN 102 “Cotisation Allocation familiale – taux réduit”
Ces 2 cotisations remplacent la cotisation 2098 “Allocation familiale mandataire” dans le profil 332 “Mandataire (partie mandat social)”.
ATTENTION : Dans le cas où vous utilisez des profils CEGID, vous n’aurez rien à faire.
Dans le cas contraire, il sera nécessaire d’ajouter les rubriques 20G4 et 20G6 dans vos profils de rémunération.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information