Mise à jour Version Cegid Janvier 2025

Vous trouverez ci-joint la fiche Version suite à la mise à jour de Cegid au mois de Janvier:

Elle apporte les corrections et/ou améliorations suivantes :

 

Attention : il est nécessaire de mettre à jour cette version pour les paies de janvier 2025.

 

1/ DSN Cahier technique 2025 (Pages 7 à 8)

Les bulletins générés sur janvier 2025 doivent être intégrés dans la DSN mensuelle de la phase 3 2025. Pour utiliser cette version il est nécessaire d’avoir mis à jour le plan de paie de janvier 2025 (voir notes précédentes).

A noter: les signalements de type arrêt de travail, FCTU et amorçage doivent être générés à partir de la norme 2025 seulement à partir du 23/01/2025. Avant cette date, la norme 2024 reste de vigueur.

 

2/ Evolution des données (Pages 8 à 9)

  • Ajout de nouvelles natures de primes
    • 055 Indemnité transactionnelle exonérée fiscalement (affectée actuellement à aucune rémunération de Cegid)
    • 906 PPV soumise à la CSG et exonérée fiscalement et non imposable (affectée aux rubriques de rémunérations 80N8 et 80O0)
    • 911 Potentiel nouveau type de prime A (affectée actuellement à aucune rémunération Cegid)
  • Autres éléments de revenus bruts
    • Cotisation patronale frais de santé – type 92 dans le cahier technique (affectée à la rémunération 99Y6 DSN Frais de santé).
  • Code de cotisation individuelle
    • 142 Cotisation régime unifiée Agirc-Arrco
    • 143 Contribution au compte professionnel de prévention
    • 093 Contribution sur indemnités de mise à la retraite ou de R.C.
    • 916 Exonération ZFRR
  • Intitulé de contrat de travail
    • Le contrat d’accompagnement dans l’emploi devient Parcours Emploi Compétences / CUI – CAE

 

3/ Rupture pour motif économique (Pages 9 à 12)

Suite à l’acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté, il faudra utiliser le motif « 026 – Rupture pour motif économique suite à l’acceptation d’un CSP ».

Il sera alors possible de déclarer un Nombre de mois de préavis à zéro et dans la zone Montant de l’indemnité de préavis qui aurait été versée à zéro.

Il faudra renseigner en type de réalisation de préavis « Pas de clause de préavis applicable ».

 

4/ Déclaration des cotisations de retraite complémentaire (Pages 12 à 15)

Dans les rubriques de cotisations de retraite, la zone « Base assujettie » doit être impérativement renseignée avec les codes suivants :

  • Assiette brute plafonnée (exemple : cotisation 6436 « Contrib. Equil tech T1 < 0,79 SMIC »)
  • Assiette brute déplafonnée (exemple : cotisation 6422 « Contrib. équilibre technique T1+T2 »)
  • Base brute spécifique (exemple : cotisation 6432 « Contrib. équi. tech TPlein T1+T2 »)
  • Base déplafonnée spécifique (exemple : cotisation 6432 « Contrib. équi. général TPlein T1 »)

Pour les rubriques Cegid, le nécessaire a été fait sur les plans de paies de janvier 2025. Si vous utilisez des rubriques standard ou dossier, la base assujettie sera à indiquer dans ces cotisations.

Pour le code de cotisation 142 Cotisation régime unifié Agirc-Arrco (part patronale T1) sera accessible courant 2025. Pour rappel cette donnée ne sera obligatoire qu’en janvier 2026.

 

5/ Proratisation du SMIC en cas d’absence (Pages 15 à 17)

Les codes types suivants doivent être alimentés dans le bloc S21.G00.51 dès 2025 :

  • 028 Rémunération perçue hors éléments non affectés par l’absence
  • 029 Rémunération habituelle mois complet hors éléments non affectés par l’absence

Création de 2 cumuls par Cegid pour alimenter ces codes en DSN :

  • ZE0 Rémunération hors éléments affectée par le biais de la rémunération 9712 Brut hors rém non impactées
  • ZE2 Rémunération habituelle affectée par le biais de la rémunération 9714 Brut habituel hors rém non impactées

Création de fonctions et d’affectations DSN pour permettre cette remontée dans les codes 028 et 029.

Attention : si vous n’utilisez pas les profils ou les rubriques Cegid pour la réduction générale, il va être nécessaire d’adapter le paramétrage. Notre équipe se tient à votre disposition pour ajuster votre paramétrage ou pour vous accompagner dans la vérification du brut hors rémunération et du brut habituel hors rémunération.

 

6/ Refus de CDI pour un salarié en CDD ou contrat de mission (Pages 17 à 20)

Ce refus doit être transmis en DSN dans le segment S21.G00.62.021 de la FCTU et de la DSN mensuelle. Il doit être indiqué dans le contrat de travail par le biais de la boite à cocher « Refus de la proposition de CDI suite à CDD ou contrat de mission » dans l’onglet Rupture de contrat (visible uniquement pour les CDD).

Cela remontera en « Proposition refusée » en DSN si la case est cochée, sinon aucune donnée ne remontera dans ce segment en DSN.

Création d’une nouvelle fonction et affectation DSN pour assurer la remontée en DSN.

 

7/ Code délégataire de gestion (Page 20)

Création du code GMUAS1 pour Mutualia Alliance Santé.

 

8/ CTP URSSAF (Pages 23 à 24)

Création des nouveaux CTP URSAF :

  • 265 SERVICE CIVIQUE VOLONTARIAT AT/MP
  • 309 COMPLEMENT MALADIE PERSONNEL MEDICAL
  • 407 REMUNERATIONS TIERS AVANTAGE NATURE
  • 629 APPRENTI JOURNALISTE ABBAT 20%
  • 735 EXO JEUNE ENTREPRISE DE CROISSANC

 

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

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