Mise à jour Version CEGID JUIN 2022

Vous trouverez ci-joint la fiche Version suite à la mise à jour de Cegid au mois de Juin:

Elle apporte les corrections et/ou améliorations suivantes :

1/ Fiche salarié (p.10 à 14)

  • Niveau de Diplôme: Avec cette nouvelle version, un nouveau contrôle est ajouté au niveau du champ Niveau de formation de la fiche Salarié (onglet affectation), afin de rendre obligatoire l’alimentation de ce champ si :
    • Le champ Intitulé du contrat de travail est alimenté avec la valeur 71 Contrat d’insertion.
    • Ou si le champ Dispositif politique publique est alimenté avec une valeur (quelle que soit la valeur).
  • Travail à l’étranger ou frontalier : Avec cette nouvelle version, un nouveau contrôle est ajouté au niveau du champ Travail à l’étranger ou frontalier de la fiche Salarié (onglet DADS), afin de rendre obligatoire l’alimentation de ce champ si le champ Rémunération expatrié au de l’établissement est alimenté avec la valeur :
    • 01- Salaire réel ou
    • 02- Salaire de comparaison

Si le champ Travail à l’étranger ou frontalier n’est pas alimenté au niveau de la fiche salarié (onglet DADS) alors que le champ Rémunération expatrié au dans la fiche établissement (onglet DSN) est renseigné, alors on obtient le message suivant : « Le type de rémunération expatrié doit obligatoirement être renseigné dans l’établissement d’affectation du salarié expatrié ». Il conviendra de remplir ce champ et valider la fiche salarié.

Si le champs Travail à l’étranger ou frontalier est alimenté au niveau de la fiche salarié (onglet DADS) alors que le champ Rémunération expatrié au dans la fiche établissement (onglet DSN) n’est pas renseigné, alors on obtient le message suivant : « Si un salarié ayant un contrat actif est affecté à l’établissement, alors vous devez renseigner le type de rémunération expatrié dans l’onglet DSN. Il conviendra de remplir dans la fiche établissement le champ Rémunération expatrié et valider la fiche établissement

 

2/ DSN (p.15 à 18)

  • Calcul des effectifs: Conformément au CT DSN 2022, avec cette version, les rubriques « Effectif moyen de l’entreprise au 31 décembre « (S21.G00.06.009) et « Effectif de fin de période » (S21.G00.11.008) sont attendues seulement pour les employeurs du secteur public ou du secteur maritime.
  • FCTU (fin de contrat de travail unique): A partir du 1er juin 2022, un contrôle est ajouté afin de ne plus utiliser la commande Fin de contrat de Travail. Si vous utilisez cette commande un message vous indiquera que ce signalement est remplacé par le signalement FCTU.

Si une Fin de contrat de travail a été générée avant et non envoyée alors vous devez la supprimer du portail DSN Link et générer une signalisation FCTU.

Si une Fin de contrat de travail a été générée et envoyée, vous avez la possibilité de générer une déclaration de type Annule ou annule et remplace de la première déclaration Fin de contrat à partir du module Paie > menu DSN > suivi des envois.

  • MAJ des CTP (Code Type Personnel URSSAF) :
    • 068 PEC APPRENTI RETRAITE COMPLEMENTAIRE.
    • 725 BONUS MALUS ASSURANCE CHOMAGE U2 U2
    • 769 BONUS MALUS CCP ASSURANCE CHOMAGE U2 U2
    • 085 REDUCTION GENERALE NOTARIAT
    • 086 DEDUCTION PP HEURES SUP NOTARIAT
    • 164 COTISATIONS NOTARIAT
    • 376 COT VIEILLESSE NOTARIAT ALSACE MOSEL AL
    • 382 APPRENTIS NOTARIAT INF SEUIL
    • 383 APPRENTIS NOTARIAT INF SEUIL AL MO AL
    • 384 REDUCTION GENERALE NOTARIAT REGUL
    • 497 DEDUC REGUL COMPL. MALADIE NOTARIAT
    • 857 STAGIAIRES FORMATION CONTINUE NOTARI
    • 861 COMPLEMENT MALADIE NOTARIAT
    • 867 FONCTIONNAIRES DETACHES NOTARIAT
    • 869 SALARIE NON RESIDENT NOTARIAT

 

N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de besoin ou d’information complémentaire.

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