Mise à jour Version DSN LINK Mars 2023

Vous trouverez ci-joint la fiche version DSN LINK du mois de Mars:

 

 

1/Informations (p.4)

  • La déclaration de l’ensemble de la population des Gens de Mer affiliés à l’ENIM, y compris la DMIST/DTA, en DSN est obligatoire pour le 1er janvier 2021. Nous vous informons que la transmission des DSN pour cette population ne sera pas assurée par Cegid DSN Link.
  • Le traitement de la DSN pour les IEG (industrie Electriques et Gazières) n’est pas pris en charge par Cegid DSN Link.

 

2/ Actualités déclaratives (p.5 et 6)

  • Contribution supplémentaire à l’apprentissage :  Pour la première année, c’est au travers de la DSN de Mars 2023 exigible au 5 ou 15 avril, que l’employeur d’une structure de 250 salariés et plus déclarera et règlera annuellement la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de la masse salariale 2022.
  • DOETH : Pour rappel, la déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution seront à réaliser auprès de l’Urssaf/MSA sur la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou 15 mai 2023. Les comptes rendus métier (CRM) effectifs n°118 comportant les effectifs seront disponibles à compter du 25 mars pour les entreprises relevant du RG.

 

3/ Evolutions légales (p.7)

  • Mise à jour et intégration de la dernière version de l’outil de contrôle DSN VAL
  • Mise à jour des tables externes Norme P23

 

4/ Evolution fonctionnelles (p.8)

Dans le cadre de la fiabilisation des données transmises en DSN, un contrôle sous forme d’avertissement est généré pour les salariés à temps partiel, il est précisé que si l’unité de mesure de la quotité de travail (S21.G00.40.011) est exprimée en :

– 10 – heure

– 12 – journée

– 20 – forfait jour

– 21 – forfait heure

alors la Quotité de travail du contrat (S21.G00.40.013) devrait être inférieure à la Quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié (S21.G00.40.012).

Le message de l’avertissement a évolué pour vous indiquer de vérifier la cohérence des données, et non plus mentionner que ceci n’est pas admis.

 

N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de besoin ou d’information complémentaire.

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