Mise à jour Version DSN LINK AVRIL 2022

Vous trouverez ci-joint la fiche version DSN LINK du mois d’avril:

Elle apporte les corrections et/ou améliorations suivantes :

1/ Nouveautés/évolutions légales et fonctionnelles (p.5 à 9)

• Cette nouvelle version permet de répondre aux normes NEODES en vigueur. Aussi, vous ne pouvez plus déposer de déclaration en norme 2021 depuis le 19/04/2022
• Les effectifs annuels sont disponibles sur la déclaration du mois de février 2022 via le CRM 118
• La liste des bilans disponibles évolue et s’enrichit de 2 critères supplémentaires avec l’ajout du filtre « émis par » et l’ajout des noms et prénoms des individus pour repérage des DSN évènementielles
• Afin de gérer le calcul de la rémunération Brut Assurance chômage, (rémunération de type 002 – Salaire brut soumis à contributions d’Assurance chômage) un contrôle de vérification des paramétrages est actif. Il permet de vérifier en cas de versement de Primes (bloc 52), la présence d’un attribut paramètre indiquant si ces primes sont ou non soumises à cotisations. En absence de cet indicateur, un message bloquant est délivré vous invitant à corriger en amont les paramètres des codes primes concernés dans vos plans de paie.
• Les tables de référence de la norme DSN ont été mises à jour (voir note en PJ)

2/ Corrections (p.10 à 12)

• Cette version recalcule systématiquement le NTT pour qu’il soit conforme à la norme, ceci permettra d’éviter pour les salariés avec plusieurs contrats dans des sociétés différentes (SIREN différents) dans un même environnement de générer des anomalies bloquantes.
• Cette version intègre la rubrique S21.G00.30.025 Niveau de diplôme préparé par l’individu dans le signalement Amorçage des Données Variables (ADV) pour le CT 2022.
• Cette version modifie les messages sous la forme PE0XX et apporte une amélioration dans le contenu du message en reprenant le matricule et non l’id individu.

N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de besoins ou d’information complémentaire.