Mise à jour plan de paie du 17 novembre 2023

Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 17.11.2023 et des informations complémentaires.

Elle apporte les paramétrages suivants :

 

1/ DSN – Exonération de cotisations apprentis (p.8 à 12)

CEGID modifie le paramétrage pour la déclaration de l’assiette exonérée de cotisation pour les apprentis car l’URSSAF attend à la fois une assiette déplafonnée et une autre plafonnée pour la déclaration du CTP 726 pour la partie agrégée et 001 ou 002 pour la partie individuelle.

 

Ajout des cotisations suivantes :

21E4 EXO Apprenti loi de 1979

Cette cotisation est ajoutée aux profils 354 Apprenti – 11 NC taux AT et AG0 Apprenti -11 Cadre taux AT.

 

21E6 EXO Apprenti loi de 1987

Cette cotisation est ajoutée aux profils :

• 356 Apprenti +11 et -20 NC taux AT
• 358 Apprenti +20 NC taux AT
• AG2 Apprenti +11/-20 Cadre taux AT
• AG4 Apprenti +20 Cadre taux AT

 

Attention, si vous n’utilisez pas les profils type de CEGID, il faudra bien ajouter ces rubriques à vos profils.

 

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.