Mise à jour plan de paie du 21 Juin 2021

Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 21.06.2021 et des informations complémentaires.

Des personnalisations sont à prévoir pour la mise en place de ce BOB.

A noter aussi que ce plan de paie nécessite d’avoir installé au préalable la version Cegid HR Sprint de juin 2021

Elle apporte les paramétrages suivants :

 

1/ Valeurs 2021 (p.9)

Mise à jour de la limite d’exonération fiscale de l’indemnité kilométrique vélo (mobilité durable) applicable au 01/01/2021 (élément national 1526)

 

2/ DSN (Page 10 à 21)

Plusieurs petits points ont été apportés par cette MAJ :

• Mise à jour des libellés des organismes suivants : B022 CI BTP Caisse Grand Ouest (Nantes) et  B024 CI BTP Caisse Grand Ouest (Rennes)
• Création de cotisations permettant la régularisation des bases assujettie (bloc 78 – voir note ci-jointe)
• Création de cotisations pour transmettre à la MSA le code exonération apprentis

 

3/ Activité partielle (Page 22 à 29)

Plusieurs petits points ont été apportés par cette MAJ :

• Mise à jour du contingent annuel d’une valeur de 1607h au 01/01/2021 (Elément national 0620)
• Mise à jour du taux de l’indemnité légale au 01/06/2021
• Correction de la variable de paie CFK8 Plafond temps partiel 2021 2. Ainsi, en cas d’absence non rémunérées sur le même mois qu’une absence activité partielle de type réduction, l’impact de l’absence non rémunérée ne sera plus double.

ATTENTION : Si vous n’utilisez pas le paramétrage de CEGID, il conviendra de de procéder aux modifications de votre paramétrage.

 

4/ Télétravail : Nouveau paramétrage (Page 30 à 41)

CEGID apporte le groupe de rubriques liées 1094 « Ind. forfaitaire télétravail mois » pour traiter les indemnités forfaitaires mensuelles.

En saisie bulletin, saisir la rubrique 1700 « Indemnité télétravail mois » avec le nombre de jour de télétravail par semaine et en montant  le    montant de l’indemnité correspondante.

Les limites d’exonération sont déterminées par les éléments nationaux 0574 Limite exo TT travail mois et 0575 Limite mens exo télétravail.

 

CEGID apporte le groupe de rubriques liées 1096 « Ind. forfaitaire télétravail jour » pour traiter les indemnités forfaitaires journalières..

En saisie bulletin, saisir la rubrique 1702 « Indemnité télétravail jours » avec le nombre de jour de télétravail réalisé et en taux le taux de l’indemnité correspondante.

Les limites d’exonération sont déterminées par les éléments nationaux 0576 Plafond journalier TT et 0577 Limite exo journalière télétravail..

 

5/ Forfait mobilités durables (Page 42 à 46)

CEGID apporte le groupe de rubriques liées 1092 « Forfait mobilités durables » pour traiter le forfait mobilités durables

En saisie bulletin, saisir la rubrique 1716 « Indemnité Forfait mobilités durable» avec le montant de l’allocation correspondante..

La limite d’exonération est déterminée par l’élément national 1982 Limite exo Forfait mobilité durable.

 

6/ Exonération forfait social 10% (Page 47 à 50)

Rappel : Depuis le 1er janvier 2019, le taux de forfait social est abaissé à 10% pour les abondements de l’employeur complétant la contribution du salarié au Plan Epargne Entreprise pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par l’entreprise ou une entreprise liée.

Pour cela CEGID créer la cotisation 89A4 « Exo Forfait social 10% » pour le régime général et la cotisation 89T6 « Exonération forfait social 10% MSA » pour la MSA

 

7/ Formation professionnelle continue – CDD : Nouveau paramétrage (Page 52 à 55)

CEGID créé les cotisations 9212 « Contribution CPF CDD » pour le régime général et la cotisation 92T2 FAFSEA Contribution CPF CDD pour la MSA

ATTENTION  Si vous n’utilisez pas des profils CEGID, il sera nécessaire d’ajouter la rubrique 9212 et 92T2 si concerné par la MSA dans vos profils standard ou dossier.

Dans le cas où vous utilisez des profils CEGID, vous n’aurez rien à faire.

 

8/ APPRENTI – APEC 0/4 PSS < 0.79 SMIC (Page 56)

Correction du nombre de décimale (passe de 2 à 3 décimales après la virgule) du taux salariale et ajout des cumuls 08 charges salariales, 09 Net imposable et 10 Net à payer pour les cotisations suivantes :

– 79C2 APEC 0/4 PSS < 0.79 SMIC

– 79C6 APECITA 0/4 PSS < 0.79 SMIC

– 79D0 APECITA 0/1 PSS < 0.79 SMIC

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.