Mise à jour plan de paie du 15 septembre 2023
Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 15.09.2023 et des informations complémentaires.
Elle apporte les paramétrages suivants :
1/ Nouvelle convention collective de l’Union des industries et Métiers de la Métallurgie :
Si vous êtes concernés par la convention collective de l’Union des industries et Métiers de la Métallurgie applicable au 1er janvier 2024, nous reviendrons vers vous afin de vous proposer un webinar sur le sujet.
2/ Contribution patronale au titre des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite (p. 8 à 14)
Pour les indemnités de rupture conventionnelle individuelle dont le terme est le 1er septembre 2023, le forfait social est remplacé par une contribution patronale de 30% sur la partie de l’indemnité exclue de l’assiette des cotisations sociales.
Pour les mises à la retraite à compter du 1er septembre 2023, le taux de la contribution patronale s’appliquant sur la seule part exonérée est de 30%.
Ces contributions patronales sont à déclarer via le CTP 719 (le code cotisation individuelle associée est le 093 – Contribution sur indemnités de mise à la retraite).
CEGID crée le paramétrage ci-dessous :
- Création de l’élément national 0551 Contribution patronale rupture avec une valeur à 30.
- Création du Cumul I12 Assiette contribution patronale RCI permettant d’alimenter la base de la contribution patronale de 30% applicables aux indemnités à compter du 01/09/23
- Création de la Rémunération 7168 Base contribution patronale RCI permettant d’alimenter la base de la contribution patronale du montant de l’indemnité dans la limite légale à compter du 01/09/23. Cette rémunération alimente uniquement le cumul I12 Assiette contribution patronale RCI. Elle est ajoutée au groupe de rubriques liées 1016 Ind. rupture conventionnelle.
- Création de la Cotisation 5838 Contribution patronale sur rupture (remplace la cotisation 5834 à compter du 01/09/2023). Elle est ajoutée aux groupes de rubriques liées 1016 Ind. rupture conventionnelle et 1032 Indemnité Mise Retraite.
ATTENTION, il est impératif d’utiliser le paramétrage CEGID pour les ruptures conventionnelles.
3/ Corrections diverses (p.17) :
- 5002 Gratification Dads U BB fiscale : Retrait du cumul NS4 Ajustement salarial net social de la gestion associée de la rémunération 5002 Gratification Dads U BB fiscale.
- CSG-CRDS sur heures supplémentaires : Dans le cas où le montant annuel des heures supplémentaires dépassait ou avait dépassé le plafond annuel (7500 euros net), la CSG-CRDS ne se déclenchait plus. CEGID corrige la variable de paie CI70 en retirant la variable de paie CR38.
- Déduction patronale et heures complémentaires : Lorsque le salarié effectue des heures complémentaires, il n’y a pas de déductions patronales sur les heures complémentaires. Néanmoins, dans les rubriques CEGID la base était tout de même alimentée. CEGID apporte la modification pour éviter cela à l’avenir. Modification de la variable de paie CR32 Base déduction PP HS qui devient :
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.