Mise à jour plan de paie du 24 juillet 2023

Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 24.07.2023 et des informations complémentaires.

Elle apporte les paramétrages suivants :

 

1/ Cotisation AGS (p.7)

CEGID met à jour les taux applicables au 01/07/2023 via les éléments nationaux suivants :

– EN 0095 Taux contribution chômage spectacle à 11.6%

– EN 0509 AGS FNGS Part Patronale à 0.15%

– EN 0518 AGS FNGS Spectacle à 0.15%

 

2/ Régularisation du nombre de jour calendaires (Page 8 à 10)

CEGID créé une nouvelle rubrique de rémunération pour permettre de régulariser le nombre de jours calendaires déclaré en DSN via le segment S21.G00.53 « Travail rémunéré et unité 40 Nb de jours calendaires pour le calcul du plafond » :

  • 88A0 Rappel Nb de jours calendaires

Création de 5 fonctions et affectations pour une bonne remontée en DSN :

  • RA02 RappelActivite valeur
  • RA04 RappelActivite type
  • RA06 RappelActivite unite
  • RA08 RappelActivite du
  • RA10 RappelActivite.au

En DSN :

ATTENTION : Les paramétrages ci-dessus ne seront opérationnels que si vous avez installé la version de juillet 2023.

 

3/ CSG/CRDS sur revenus non imposables (Page 11 à 12)

Cette cotisation correspond à la CSG/CRDS relative aux heures supplémentaires ou complémentaires exonérées et dont le montant est intégralement non-déductible du revenu imposable.

CEGID créé un nouveau code de regroupement bulletin 421 CSG/CRDS sur revenus non imposables qui regroupe les cotisations suivantes :

  • 90R4 CSG déductible Heures suppl
  • 90R6 CSG non déductible Heures suppl
  • 90R8 CRDS Heures suppl
  • 90W0 CSG déductible Heures suppl MSA
  • 90W2 CSG non déductible Heures suppl MSA
  • 90W4 CRDS Heures suppl MSA

Ainsi, sur le bulletin, la CSG-CRDS sur les heures supplémentaires nettes apparaîtra ainsi

 

4/ Corrections diverses (Page 12 à 14)

  • Montant net social et abattement pour frais professionnel (DFS) : L’abattement pour frais professionnel ne doit pas être déduit du montant net social. CEGID modifie la variable de paie CRA0 Montant net social qui calcul le net social dans les rémunérations 99X0 et 99X2 :

– la variable de paie 0060 Brut avant abattement remplace la variable de paie 0061 Brut après abattement

Attention, si vous avez ajouter les rubriques de rémunération d’abattement frais professionnelle (REM6000 ou REM 6010 ou REM 6012) au cumul NS4, il faudra les enlever.

 

  • Réduction générale et taux patronal retraite : Dans le cas où la répartition est inférieure à 60% et le taux de retraite est supérieur au légal, le taux légal était pris en compte 2 fois. CEGID corrige la variable CKG2 Taux retraite réduction ARRCO 2 qui provoquait ce point et retire la variable de paie CK24 Taux légal retraite réduction.

 

  • 90F4 Ecrêtement Mal Non Résident CTP 616 : CEGID modifie le thème de la cotisation 90F4 Ecrêtement Mal Non Résident CTP 616 pour éviter qu’elle ne soit exclue du calcul des bulletins de paie dans certains cas.

 

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Publié dans Non classé