Mise à jour Plan de paie du 16 octobre

Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 16.10.2020 et des informations complémentaires.

Elle apporte les paramétrages suivants :

1/ DSN – Assiette assurance Chômage (P.10)

Suite au courrier de l’URSSAF reçu par certains clients CEGID intègre la rubrique de rémunération 99Z4 « DSN annulation assiette chômage » aux profils 006 (dirigeant) et 332 (mandataire social) pour éviter que ne soit transmise l’assiette d’Assurance Chômage pour les dirigeants et mandataires. Il n’est pas demandé dans ce courrier d’effectuer de régularisation sur les mois antérieurs.

Concernant les apprentis, CEGID retire le cumul 32 « Base Assurance Chômage » de la gestion associé de la base de la cotisation 1380 « Base forfaitaire apprenti ».

2/ Activité partielle (P.11 à 16)

CEGID modifie son paramétrage pour permettre la gestion de l’APLD (activité partielle de longue durée) :

• Création du motif d’absence XX8 APLD (ARME)
• Profil AP8 associé au motif XX8 avec 3 nouvelles rémunérations : 8410 « Indemnités Activité Partielle LD », 8414 « Ind. Compl. APLD », et 8414 « Ind. Comp. Activité Partielle »

3/ Indemnités de licenciement (P.17 à 24)

CEGID apporte 2 groupes de rubriques pour permettre de gérer les indemnités de licenciement soit dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) soit en dehors de ce cadre :

• 1030 « Indemnité de licenciement hors PSE » cela permettra d’intégrer l’ensemble des rubriques du groupe lors de la saisie du bulletin, en insérer la rubrique de rémunération 7152
• 1034 « Indemnité de licenciement PSE » cela permettra d’intégrer l’ensemble des rubriques du groupe lors de la saisie du bulletin, en insérer la rubrique de rémunération 7170

4/ Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage (P25 à 27)

Rappel : La CSA est due uniquement par les entreprises d’au moins 250 salariés, redevables de la taxe d’apprentissage, qui emploient moins de 5 % (par rapport à leur effectif annuel moyen) :

• d’alternants,
• de jeunes accomplissant un VIE (volontariat international en entreprise),
• et/ou de jeunes bénéficiant d’une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche).

CEGID créé la cotisation 9284 « Contribution supplémentaire apprent »

ATTENTION : Elle se déclenche avec l’élément national 0770 « Déclenchement Contrib. Sup. Appr. » en indiquant le seuil applicable dans votre société.

5/ Exonération COVID 19 (P.28)

Rappel : CEGID a mis en place un nouvel état « EXO COVID 19 » pour vous aider dans le calcul et la déclaration de ces aides (sous condition d’éligibilité). Il se trouve dans le module Paie/Edition/Etat libre.

CEGID corrige et améliore l’état de la façon suivante :

Prise en compte de la déduction forfaitaire spécifique sur heures supplémentaires dans la colonne exonération

– Modification des tranches de sélections en cas de matricules ou de codes établissements alphanumériques

– Mise en place d’un versionning de l’état en bas de page

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.