Mise à jour plan de paie du 18 mars 2024
Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 18.03.2024 et des informations complémentaires.
Elle apporte les paramétrages suivants :
1/ Mise à jour des organismes (p.8)
Création de l’organisme SEYNA (code X435)
2/ DSN Rappel des éléments de revenus calculés en net (Page 8 à 12)
Afin de pouvoir régulariser le montant net social ou le montant net des heures supplémentaires défiscalisées, utiliser les rubriques suivantes sous forme de rappel pour les données transmises depuis janvier 2024 :
- Rémunération 8220 « Rappel montant net HS/HC »: créer la ligne de régularisation en indiquant la période concernée
- Rémunération 99X6 « Rappel montant net social »: créer la ligne de régularisation en indiquant la période concernée
Cela impactera le segment S 21.G00.58 en DSN.
3/ Corrections diverses (Page 13 à 19)
Limite réduction maladie : modification de la variable de paie CH90 limite Réduction maladie pour les salariés bénéficiant de l’exonération Aide à domicile.
FNAL TA salarié non résident (Rub 5042) : modification de la variable 0850 Test FNAL TA pour qu’elle se déclenche correctement (FNAL TA < 50).
Cotisation CET Agirc-Arrco : correction paramétrage pour que le calcul se déclenche pour les salariés dont la rémunération antérieure est supérieure au plafond de cotisation mais la rémunération du mois égale au plafond. Si vous utilisez les rubriques Cegid, vous n’avez rien à faire.
Assiette forfait social : modification du paramétrage en affectant toutes les rubriques de forfait social dans le cumul ZA4 « Assiette forfait social ».
Attention, si vous utilisez des rubriques de forfait social hors Cegid, il faudra bien ajouter ces rubriques à ce cumul.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.