Mise à jour plan de paie du 16 février 2024

Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 16.02.2024 et des informations complémentaires.

Elle apporte les paramétrages suivants :

 

1/ Valeurs 2024 (p.8 à 9)

  • Retenue à la source : Mise à jour des seuils de retenues à la source applicable au 01/01/2024
  • Activité partielle : Mise à jour du montant plancher de l’indemnité d’activité partielle à 9.22€ applicable au 01/01/2024 (élément national 0622)

 

2/ DSN (Page 10 à 13)

  • MSA : Exonération de cotisation apprenti : CEGID créé de nouvelles cotisations pour transmettre l’assiette exonérée de cotisation pour les apprentis aussi bien en assiette déplafonnée qu’en assiette plafonnée

 

3/ Corrections diverses (Page 14 à 19)

  • Indemnités transport public : Création de la rémunération 8004 Indemnité transport public pour gérer la prise en charge par l’employeur de 50% dont il a la faculté à la porter à 75% jusqu’au 31 décembre 2024. A noter qu’il est possible de dupliquer l’élément national 1532 pour appliquer un coefficient différent pour les temps partiels.

Cette rémunération est incluse dans le profil ID4 Transport public de type Autres rémunérations et peut être renseigné :

Au niveau de l’établissement module paramétrage, menu Dossier / établissement puis onglet Profils

 

Au niveau de la fiche salarié dans l’onglet « autres profils

 

  • PERCO et bases exceptionnelles AGIRC-ARRCO : Lors du transfert de sommes vers un PERCO, il n’est plus attendu d’alimentation des bases spécifiques AGIRC-ARRCO. CEGID retire de la gestion associée de la rémunération 70B0 CP PERCO brut les cumuls Z85 DSN Base exceptionnelle AGIRC-ARRCO et Z86 DSN Base plaf. except AGIRC-ARRCO.

 

  • Cotisations 58M8 contribution patronale sur rupture MSA : CEGID ajoute le cumul 07 Charges patronales en gestion associée de la cotisation 58M8 Contrib. patronale sur rupture MSA car il était manquant

 

  • Cotisations 9210 Participation construction : L’assiette de contribution patronale à l’effort construction étant majorée du coefficient de 1.15 pour les entreprises cotisant à une caisse de congé payés CEGID adapte son paramétrage :
    • Création de la variable 1342 Base PEEC
    • Modification de la cotisation 9210 qui appelle désormais la variable 1342

 

  • Formateurs occasionnels : Modification du nombre de décimale de la variable de paie 0407 Régul base CSG formateur 4 : 2 au lieu de 7

 

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

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