RAPPEL: Taxe apprentissage 2022

Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2022, la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) regroupe les différents prélèvements obligatoires dus par les entreprises sous un système commun.

Elle comprend notamment la taxe d’apprentissage qui sera désormais recouvrée par l’URSSAF et déclarée en DSN :

• la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage (0,59% de la masse salariale 2022) est désormais mensuelle. Elle sera exigible entre le 5 et le 15 de chaque mois.
• le solde de la taxe d’apprentissage (0,09% de la masse salariale 2022) est recouvré annuellement en exercice décalé et sera exigible du 5 au 15 mai 2023 pour la 1ère collecte de la masse salariale 2022.

ATTENTION le solde de l’année 2021 est à verser jusqu’au 31 mai 2022, pour la dernière fois, directement aux établissements habilités à percevoir la taxe d’apprentissage.

EN RESUME

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