Mise à jour plan de paie V2 du 16 décembre
Bonjour à toutes et à tous,
Vous trouverez ci-joint la NOTE TECHNIQUE de la mise à jour V2 de Cegid du 16.12.2020 et des informations complémentaires.
Des personnalisations sont à prévoir pour la mise en place de ce BOB.
Elle apporte les paramétrages suivants :
- Prime de précarité (P.9)
CEGID corrige la base de la rémunération 4282 « Prime de précarité » qui fait de nouveau appel à la variable de paie 0090 « Base Précarité »
- DSN – Organismes (p.10)
Un nouvel organisme mutuelle a été créé : Mutuelle CMIP.
2 libellés ont été modifiés :
– X180 devient « COLONNA FACILITY »
– X187 devient « COLONNA BROKER »
- Régularisation des HS effectuées en état d’urgence sanitaire (p.10 à 15)
Pour déclencher la régularisation des HS effectuées entre le 16 mars et le 11 juillet 2020, CEGID a mis en place la nouvelle rémunération 80Z8 « HS/HC Etat d’urgence ».
Puis la rémunération 8156 « régul HS/HC état d’urgence » qui permet l’édition du montant de la régularisation du net imposable. Cette rubrique ne se déclenche que s’il y a une régularisation d’heures supplémentaires exonérées dues à la présence d’heures supplémentaires effectuées durant l’état d’urgence et qui font passer la limite d’exo à 7500 euros net.
A noter que les rémunérations 80Z8 et 8156 ne se déclencheront que sur le mois de décembre 2020 via l’élément national 1990 « Déclcht régul HS etat d’urgence ».
ATTENTION : Dans le cas où vous utilisez des profils CEGID, vous n’aurez rien à faire.
Dans le cas contraire, il sera nécessaire d’ajouter les rubriques 80Z8 et 8156 dans vos profils de rémunération.
A noter que CEGID créé la variable CO82 « Coeff HS net Sal/Apprenti » car les apprentis étant exonérés de CSG-CRDS, le plafond des heures supplémentaires défiscalisées est net. Il ne doit pas être fait application du coefficient.
- 026 Heures supplémentaires exonérées (p.15 à 20+ p.24 à 26)
Afin d’être en conformité avec la nouvelle norme DSN 2021, CEGID modifie son paramétrage en apportant le cumul A27 « Montant HS exo fiscalement » qui est alimenté par une nouvelle rubrique de rémunération 8200 « HS non imposables »
A noter que cette rémunération se déclenchera à compter du 01/01/2021 via un critère d’application basé sur l’élément national 1986 « CT 2021 ». Elle remplace la 8100 « HS non imposables » qui ne se déclenchera plus à compter du 01/01/2021
ATTENTION : Dans le cas où vous utilisez des profils CEGID, vous n’aurez rien à faire.
Dans le cas contraire, il sera nécessaire d’ajouter la rubrique 8200 dans vos profils de rémunération.
Dans le cas où un rattrapage déclaratif des heures supplémentaires exonérées devait intervenir au titre de l’année 2020, CEGID apporte la rubrique de rémunération 8162 « DSN Montant HS exonérées 2020 ».
Vous pouvez consulter les modalités déclaratives en DSN en cliquant sur ce lien : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2397
- Montant net versé 2021 (p.20 à 21)
A compter du CT 2021, le montant net versé doit intégrer le montant des heures supplémentaires exonérées. Nous créons une nouvelle fonction DSN BU18 « Montant net versé CT2021 » pour prendre en compte le cumul A27 « Montant heures sup exo fiscalement »
- Rémunération nette fiscale (p.21 à 24)
À compter de la version de norme 2021 (P21V01), le montant de rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées devra intégrer la rémunération nette versée.
Pour cela, CEGID créé un le nouveau cumul A23 « Montant net HS/HC exo » et la rémunération 8208 « Montant net HS/HC >2020) qui se déclenchera à partir du 1er janvier 2021.
ATTENTION : Dans le cas où vous utilisez des profils CEGID, vous n’aurez rien à faire.
Dans le cas contraire, il sera nécessaire d’ajouter la rubrique 8208 dans vos profils de rémunération.
- Etat récapitulatif « HS Exo 2020 » (p.26 à 27)
Un état récapitulatif est disponible dans le module paie, menu Editions/Etat libre.
Vous retrouvez les montants bruts et nets des heures supplémentaires exonérées fiscalement pour l’année 2020.
Le montant net est donné à titre indicatif et peut différer du réel (notamment pour les apprentis).
La colonne « Montant Brut » reprend le montant cumulé de la rémunération 8100 et la colonne « Montant Net » reprend le montant de la rémunération 8160 « Montant HS exonérées net 2020 ».
ATTENTION : la rubrique 8160 ne gère pas la mécanique du décalage fiscal. En clair cette rubrique récupère votre montant d’heures exo de l’année 2020 au lieu du montant de décembre 2019 à novembre 2020.
Il n’y aura pas de nouveau plan de paie diffusé sur le mois de décembre, vous trouverez donc en pièce jointe une procédure permettant de pallier à cette problématique
- Chômage intempérie (p. 28 à 34)
A compter de 2021, les heures de chômage intempérie devront être déclarées sur le code type de rémunération 025 « Heures chômage intempérie ».
Pour cela CEGID adapte son paramétrage en apportant les cumuls et rémunération suivants :
- Cumul CH0 « Nb heures chômage intempérie »
- Cumul CH2 « indemnités chômage intempérie »
- Rémunération 4214 « Allocation compl. Intempéries »
La rémunération 4214 est ajoutée au profil AB2 « Chômage Intempéries avec CSG/DUCS ». Elle se déclenchera à compter de janvier 2021. A contrario, la rémunération 4212 « Allocation compl. Intempéries » ne se déclenchera plus après le 31 décembre 2020.
Cette rémunération alimente les cumuls CH0 « Nb heures chômage intempérie » et CH2 « Indemnité chômage intempérie ».
ATTENTION : Si vous utilisez des rubriques standard ou dossier, pensez à ajouter les cumuls CH0 « Nb heures chômage intempérie » et CH2 « Indemnité chômage intempérie » dans leur gestion associée.
- Taxe sur les salaires (p. 35)
CEGID apporte le profil 822 « taxe sur salaires mensuelle » permettant de calculer la taxe
salaires mensuelle avec des seuils ramenés au mois. A la sortie du salarié ou à la fin de la période fiscale, des régularisations par rapport au calcul annuel sont effectuées.
- CSG-CRDS sur les Heures Supplémentaires (p.36)
Afin d’être en conformité avec la nouvelle norme DSN 2021, CEGID éclate la cotisation CSG-CRDS sur heures supplémentaires sur le modèle de la CSG-CRDS sur les salaires et créé les 3 cotisations ci-dessous qui remplacent la 90R0 « CGS-CRDS Heures suppl » dans les profils 366, 368 et JC4.
– 90R4 « CSG déductible Heures suppl »
– 90R6 « CSG non déductible Heures suppl »
– 90R8 « CRDS Heures suppl »
ATTENTION : Dans le cas où vous utilisez des profils CEGID, vous n’aurez rien à faire .
Dans le cas contraire, il sera nécessaire d’ajouter les 3 rubriques 90R4, 90R6 et 90R8 et d’enlever la rubrique de cotisation 90R0 dans vos profils de rémunération.
- Prélèvement à la source (p.37)
Pour vous permettre d’obtenir le cumul annuel du prélèvement à la source par salarié, nous créons un nouveau cumul PA2 « Prélèvement à la source ».
Ce cumul est alimenté par la part salarial de la cotisation 99P0 « Impôt revenu prélevé à la source ».
- Indemnité de transaction (p.40)
Compte tenu des évolutions des consignes déclaratives e l’URSSAF, CEGID apporte le groupe de rubrique 1018 « CSG/CRDS indemnité transactionnelle » qui intègre plusieurs rubriques de cotisation et la rubrique de rémunération 7114 « indemnité transactionnelle »
- Contrat de professionnalisation (P.41)
CEGID modifie les tables 024 « Contrat professionnel < BAC » et 025 « Contrat professionnel > BAC » car le changement en cas de date anniversaire se produisait avec un mois de retard.
Nous restons à votre dispositions pour toutes informations complémentaires.