Mise à jour plan de paie du 18 juillet 2022

Vous trouverez ci-joint la note technique de la mise à jour de Cegid du 18.07.2022 et des informations complémentaires.

Elle apporte les paramétrages suivants :

 

1/ BOSS (p.8 à 14)

  • Réduction générale : Dans une mise à jour du BOSS en date du 1er juillet, il est indiqué de calculer le SMIC entier y compris pour les salariés dont la rémunération contractuelle est inférieure au SMIC. CEGID met à jour l’élément national « 0583 BOSS % SMIC » au 01/07/2022 et prévoit la régul depuis le 1er janvier 2022 en créant l’élément national « 0558 BOSS Régul % SMIC» et en ajustant son paramétrage lié à la rubrique de rémunération 96Z6 « Régul % SMIC antérieur ».

 

  • Réduction salariale HS : la CET AGIRC-ARRCO est à nouveau prise en compte dans le calcul du taux moyen de la réduction. Pour cela CEGID met à jour l’EN 0581 « BOSS CET »

 

2/ DSN (Page 15 à 18)

  • Mise à jour du libellé de l’organisme M463 qui devient : NPUSté interpro mut indép rég Paris
  • Exonérations de cotisations des sommes provenant d’un CET vers un PERCO : pour permettre la bonne remontée en DSN du code cotisation individuelle 023, CEGID créé la cotisation 5448 « Exo sommes CET vers PERCO ». Cette cotisation est ajoutée au groupe de rubriques liées 1056 Transfert CP vers PERCO
  • Correction de l’organisme des cotisations 21E0 EXO Apprenti loi de 1979 et 21E2 EXO Apprenti loi de 1987 : l’URSSAF (001) remplace la MSA (006)
  • Versement Mobilité : si vous n’aviez que du versement additionnel sur vos bulletins, l’assiette du versement mobilité n’était pas transmise en DSN. CEGID corrige son paramétrage en créant le cumul Z99 « DSN Assiette VM additionnel » et en l’ajoutant au cotisations 5540 et 55U6

 

3/ Forfait mobilités durables (Page 19)

Mise à jour du plafond du forfait mobilité durable applicable au 01/01/2021 (élément national 1982)

 

4/ AGS (Page 20)

Maintien du taux de la cotisation AGS (0.15% pour le régime général) applicable au 01/07/2022 (éléments nationaux 0095, 0509 et 0518)

 

5/ BONUS MALUS Assurance Chômage (Page 21 à 28)

Dans le cadre de l’instauration du Bonus-Malus à compter de septembre 2022, CEGID apporte le paramétrage suivant :

  • URSSAF – hors caisse CP : Création cotisation 70F0 rattaché à l’EN 0531 et affecté au CTP 725
  • URSSAF – caisse CP : Création cotisation 70E0 rattaché à l’EN 0531 et affecté au CTP 769
  • MSA : Création cotisation 70M0 rattaché à l’EN 0531

ATTENTION : si vous utiliser des profils standard ou dossier, il faudra bien ajouter ces rubriques de cotisations à vos profils.

ATTENTION : si vous êtes concernés par ce dispositif, il faudra dupliquer l’EN 0531 afin que la cotisation assurance chômage Bonus/Malus s’active. Si vous n’êtes pas concernés, il ne faudra pas dupliquer l’EN.

 

6/ Remboursement de prêt (Page 30)

Ajout du cumul Z95 Retenues, saisie arrêt dans la gestion associée de la rubrique de rémunération 7260 Remboursement de prêt car il était manquant

 

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

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